Gouverner le commerce numérique mondial à l’ère de la pandémie de la COVID-19

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le sixième numéro se penche sur six questions internationales interreliées: (1) les négociations plurilatérales sur le commerce électronique ; (2) les efforts de la part de puissantes associations professionnelles pour promouvoir de nouvelles normes dans le commerce numérique ; (3) la confrontation politique entre l’administration des États-Unis et plusieurs gouvernements nationaux concernant l’adoption de taxes sur les services numériques ; (4) les négociations multilatérales sur la taxation numérique ; (5) l’accord de partenariat pour l’économie numérique entre la Nouvelle-Zélande, le Chili et Singapour, ainsi que (6) les négociations commerciales entre les États-Unis et le Royaume-Uni.


Plateformes numériques globales, les acteurs gagnants du grand confinement ? Le cas de l'industrie de la musique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le cinquième numéro analyse les effets du grand confinement sur les stratégies des plateformes numériques dans l’industrie de la musique.


Plateformes numériques et culture : les acteurs gagnants du grand confinement ?

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le quatrième numéro examine comment les mesures de confinement ont renforcé le pouvoir des plateformes de vidéo à la demande sur le marché culturel mondial.


La diversité culturelle et le COVID-19 : quelles urgences pour quelle relance ?

L’UNESCO organise un deuxième débat ResiliArt en partenariat avec la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle le 14 mai, de 14h à 16h (heure de Paris).

Les mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 ont durement affecté les secteurs créatifs, limitant les capacités de création, de production, de distribution des expressions culturelles à travers le monde. La phase de déconfinement va permettre une reprise graduelle des activités compatibles avec les mesures de distanciation physique. Les artistes, les professionnels de la culture, les établissements culturels, les petites et moyennes entreprises, les associations, organismes et gouvernements doivent réfléchir à la relance du secteur dans un contexte où la pandémie de COVID-19 reste une menace importante pour la santé des personnes. Les activités culturelles qui pourront reprendre seront soumises à des contraintes qui auront des impacts humains et financiers importants. Certaines activités ne pourront reprendre qu’à très long terme, notamment celles qui dépendent de la mobilité internationale. La situation nécessite donc un niveau de soutien public plus important qu’à l’habitude, ainsi qu’une révision des modèles d’affaires, afin de maintenir des écosystèmes culturels diversifiés, durables et dynamiques.

De grands défis se dessinent pour cette relance du secteur culturel au niveau mondial, notamment :

  • Les inégalités entre les pays risquent d’être accentuées par la crise. Les pays en développement appellent à la coopération culturelle internationale, déjà fragile et ténue avant la pandémie, pour faire face à la situation, dans un contexte où les efforts se concentrent principalement à l’échelle nationale.
  • Au niveau national, la situation fragilise les maillons les plus faibles des écosystèmes culturels. Le risque d’une accentuation des inégalités frappant notamment les femmes, les peuples autochtones et les personnes appartenant à des minorités est important.
  • Alors que la transition vers le numérique s’accélère, l’adaptation des politiques culturelles à l’environnement numérique est inégale. De grandes entreprises multinationales monopolisent le marché sans contribuer aux écosystèmes culturels, tant au niveau du financement, de la découvrabilité que du droit d’auteur.
  • La fracture numérique déjà importante entre les pays et les régions, pourrait se renforcer alors que l’ensemble de la planète doit faire face à un criant besoin d’innovation. La crise précipite la transition vers le numérique et le développement de systèmes, plateformes, objets requiert des ressources scientifiques, techniques et économiques qui sont actuellement réparties de façon très inégale.

ResiliArt

L’UNESCO a lancé le mouvement ResiliArt en avril 2020 et organisé un premier débat le 15 avril avec la CISAC. Le deuxième débat aura lieu le 14 mai et l’UNESCO a choisi de s’associer à la FICDC qui est fière de co-présenter l’événement. 

ResiliArt est un mouvement mondial qui consiste en une série de débats virtuels avec des artistes (connus et émergents) et des professionnels clés du secteur, dont l’objectif est de sensibiliser sur l’impact considérable des mesures de confinement actuelles sur le secteur de la culture ainsi que de soutenir les artistes en engageant un dialogue afin d’éclairer les États membres dans l’élaboration de politiques et de mécanismes financiers pouvant aider les individus et les communautés créatives à surmonter cette crise.

Ce deuxième grand débat ResiliArt s’articulera autour de quatre thèmes clefs :

  • Les contraintes auxquelles les professionnels, créateurs et artistes sont confrontés pour la reprise de leurs activités et les réponses mises en place;
  • L’adoption de mesures et de politiques de soutien et de promotion de la diversité des expressions culturelles, notamment dans l’environnement numérique ;
  • Les nouvelles relations internationales et modalités de coopération culturelle;
  • La pérennité des nouvelles formes de création et d’expression de la diversité culturelle.

Format

Le débat aura lieu le 14 mai, de 14h à 16h, heure de Paris. Après les interventions des panélistes, une session de questions-réponses aura lieu afin de permettre au public d’interagir avec les panélistes et les modérateurs.

Les panélistes seront encadrés par un modérateur. Ils répondront à des questions personnalisées tout en nouant un dialogue et en réagissant aux réponses des autres intervenants.

Le débat se déroulera sur une plateforme en ligne existante permettant à un nombre illimité de personnes de suivre les discussions et de poser des questions en utilisant une fonctionnalité de chat.

Participants

Le débat sera modéré par le Sous-Directeur général pour la culture de l’UNESCO, M. Ernesto Ottone. Les participants, représentant différentes régions géographiques et disciplines artistiques, comprendront :

  • Anitta (Brésil—Chanteuse, compositrice et actrice)
  • Ferne Downey (Canada—Actrice et Présidente de la Fédération internationale des acteurs)
  • Cheick Oumar Sissoko (Mali—Réalisateur et Secrétaire général de la Fédération panafricaine des cinéastes)
  • Pascal Rogard (France—Directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
  • Fouzia Saeed (Pakistan—Directrice générale du Conseil national des arts du Pakistan)
  • Mohamed Saif Al-Afkham (Émirats arabes unis—Président de l’Institut international du théâtre)
  • Jana Vozarova (Slovaquie—Directrice de LITA, Société d’auteurs)

Rejoignez le débat

Vous pourrez suivre le débat à l’aide du lien ci-dessous. La page sera mise en ligne le 14 mai 2020.

http://unesco.org/resiliart-debate

LIRE LA NOTE CONCEPTUELLE

Les appuis au secteur culturel se multiplient à travers le monde… de façon inégale

Nous avons rapidement compris que le secteur culturel allait énormément souffrir de la pandémie de Covid-19. Une multitude de spectacles, représentations, festivals, tournages, salons du livre et autres manifestations culturelles ont été annulés, et nombreux sont les espaces culturels, les librairies, les salles de cinéma, les musées à avoir fermé leurs portes.

Partout dans le monde ont surgi des initiatives provenant des artistes, des organisations de la société civile, d’organismes subventionnaires et d’entreprises, suivies dans plusieurs pays par des annonces de soutien au secteur culturel.

La FICDC a dans un premier temps hésité à en dresser l’inventaire, puisque d’autres ont amorcé le travail et que la situation évolue rapidement. Si elle le fait aujourd’hui, c’est avant tout pour appuyer ses membres qui souhaitent voir leurs gouvernements mettre en place des mesures de soutien aux artistes, aux créateurs, aux professionnels et aux organisations du secteur culturel. L’analyse se limite donc aux pays où la FICDC compte des membres ou des partenaires.

Sans être parfait, ce bref tour d’horizon  permet de constater que les mesures de soutien sont rares en dehors des pays les plus riches du globe. On observe même des reculs dans certains pays. C’est une situation très préoccupante pour la diversité des expressions culturelles, au niveau local et à l’échelle internationale, et cela risque de creuser davantage les inégalités mondiales dans le domaine de la circulation des biens et services culturels. Dans un grand nombre de pays, on déplorait déjà la faiblesse ou même l’absence de politiques culturelles. Il faudra sans doute compter davantage sur la solidarité et les réseaux communautaires pour appuyer un tant soit peu le secteur culturel dans ces pays, mais aussi sur le rôle que peuvent et doivent jouer à l’échelle internationale des organisations comme l’UNESCO.


La culture en temps de pandémie : un remède dont il faut prendre soin

Le 22 avril dernier, l’UNESCO organisait la première rencontre virtuelle des ministres de la Culture. La rencontre a duré plus de sept heures et a donné la parole à 130 ministres de tous les continents. L’équipe de la FICDC a assisté à cette rencontre qui lui a permis de bonifier son suivi des mesures en appui au secteur culturel, mais aussi d’identifier un certain nombre d’enjeux globaux et d’opportunités pour la culture en temps de pandémie.

  1. La reconnaissance de l’importance de la culture

La plupart des ministres ont souligné la contribution inestimable de la culture pour aider la population à traverser la crise. Plusieurs d’entre eux ont illustré la fonction sociale de la culture ou associé la culture à un droit:

  • La culture et l’art sont des outils puissants de lutte qui peuvent nous aider à surmonter le défi commun (Jordanie)
  • Le droit à la culture n’est pas un luxe, c’est un pilier pour nos économies et pour la réalisation des Objectifs de développement durable (Allemagne)
  • Nous expérimentons la thérapie par l’art, le livre, le sourire (Arménie)
  • La culture est le socle de la société (Pays-Bas)
  • La culture est un processus d’humanisation, dotée d’un pouvoir réparateur. La pandémie effraie, la culture saura nous sauver, en attendant un vaccin (Argentine)
  • La culture est un moyen de communication et de protection contre le stress. Il faut mettre en place des politiques publiques transversales pour faire de la culture un droit humain (Panama)
  • La culture est une forme de résistance (Bahreïn)
  • La culture est un bien commun, un droit pour les citoyens. Elle a un rôle de cohésion sociale. La crise démontre que la culture peut être une bouée de sauvetage. On doit reconnaître sa contribution au bien-être physique et mental (Espagne)

Plusieurs ministres ont insisté sur la contribution de la culture au développement durable, et même aux objectifs à l’horizon 2030 (Grèce, Liban, Espagne, Costa Rica, Allemagne), d’autres, comme Cuba ou l'Azerbaïdjan, perçoivent à travers cette crise une opportunité de renaissance de la création artistique et une large extension des pratiques artistiques et culturelles dans la société grâce à la diffusion et à la communication numérique.

  1. Une mobilisation importante pour la culture

Malgré les inégalités entre les divers pays, les appuis au secteur culturel sont très importants. Les mesures qui reviennent le plus souvent sont l’ajustement des contributions et des cotisations, le report des obligations (cotisations sociales, impôts), l’octroi de subventions salariales et de prêts, la réalisation de sondages et d’analyses d’impact, la mise en place de fonds d’urgence et même l’assistance alimentaire.

Le Mali voit dans la crise actuelle, malgré ses conséquences désastreuses, une opportunité d’aligner les politiques culturelles des pays africains sur les objectifs de la Charte de la renaissance culturelle africaine : « toute politique culturelle africaine doit nécessairement permettre aux peuples de s'épanouir pour assumer une responsabilité accrue dans leur propre développement ». D’autres pays, comme la Jamaïque, essaient d’encourager la transition de leur économie informelle vers l’économie formelle ce qui permettrait de mieux protéger les artistes et créateurs. Ailleurs, le mécénat apparaît comme une source de revenus réaliste pour le secteur culturel.

Parmi les nombreuses mesures énumérées par le Pérou, certaines mesures ciblent les peuples autochtones, en particulier ceux de l’Amazonie, pour les isoler de la pandémie tout en leur donnant accès à la culture. Les recommandations produites ont été traduites en vingt langues, une mesure similaire à celle mise en place au Mexique où les manuels sanitaires ont été traduits en soixante langues.

Une grande partie du secteur culturel, en particulier les sites patrimoniaux, les festivals et les musées, dépend du tourisme, qui a un impact majeur sur la fréquentation et l’affluence du public. Si la crise affecte le secteur culturel même dans les pays où aucun cas n’a été déclaré, comme le Lesotho ou les Îles Cook, c’est parce que le tourisme a été complètement foudroyé par la pandémie. Plusieurs ministres ont d’ailleurs davantage insisté sur ce secteur que sur le secteur culturel. Certains pays veulent miser sur le tourisme national, mais cela n’est pas à la portée de tous. D’autres, comme le Kazakhstan, où l’agence de tourisme nationale organise des visites virtuelles du pays, misent sur le numérique pour demeurer une destination attrayante.

  1. Vers une explosion des plateformes et de l’offre en ligne?

Il semble que dans toutes les régions du monde, des dizaines de plateformes sont en train de voir le jour grâce à l’appui des gouvernements et des institutions publiques. De nombreuses mesures ont ainsi été mises en place pour donner virtuellement accès aux musées, bibliothèques, sites patrimoniaux et galeries tandis que d’autres plateformes permettent d’accéder aux expressions culturelles.

En Azerbaïdjan, par exemple, les mesures adoptées ont permis de réorienter 80% des activités culturelles vers l’Internet, y compris la diffusion sur les médias sociaux. Après la crise, l’un des défis sera de faire en sorte que la culture ne soit pas confinée à la sphère virtuelle. Pour la ministre du Bahreïn, il faut saisir l’opportunité pour promouvoir la réalité virtuelle, les découvertes archéologiques, l’accès au patrimoine immatériel et la musique en ligne.

  1. La pandémie risque d’accroître les inégalités mondiales

Audrey Azoulay, la directrice générale de l’UNESCO, l’a souligné en tout début de rencontre : les inégalités, déjà importantes, risquent de se creuser encore davantage à la faveur de la pandémie.

La ministre de la Dominique a indiqué que son pays se remet à peine des conséquences de l’ouragan Maria qui a provoqué une chute de 226% du PIB. D’autres pays, comme le Mozambique, qui a été frappé par deux cyclone l’an dernier, ou encore le Lesotho, aimeraient développer une offre de contenus en ligne qui respecte le droit d’auteur, mais auraient besoin de l’aide de partenaires internationaux.

Le besoin vital d’accélérer la transition numérique met en évidence des fractures numériques qui vont aggraver les inégalités entre les pays, mais aussi à l’intérieur des territoires. La ministre chilienne a souligné que plusieurs communautés dans son pays n’ont pas accès à l’Internet et c’est d’ailleurs le cas dans de nombreux pays. Plusieurs autres pays ont fait état d’un déficit de formation et de compétences techniques et des difficultés rencontrées par des groupes plus vulnérables (migrants, autochtones, femmes).

  1. Un appel à la coopération internationale

De nombreux pays ont lancé un appel pour la constitution d’un appui international conséquent. Le ministre soudanais a expliqué que les pays en développement allouent déjà peu de ressource à la culture en temps normal. Actuellement, la lutte contre le virus prend tout l’espace. Le ministre tchadien a évoqué la « concurrence des urgences » dans son pays qui, comme d’autres du Sahel, est rattrapé par les problèmes de terrorisme.

Les réponses ont été moins nombreuses. L’Allemagne se distingue par le développement de partenariats en Afrique et au Moyen-Orient pour des projets culturels et le développement de plateformes numériques par l’Institut Goethe. Sa ministre a ajouté qu’aucun pays n’était seul face à ces défis et que ces approches étaient une source d’apprentissage pour eux. Le ministre de San Marino a proposé, pour sa part, de concrétiser la coopération entre les États en encourageant la circulation des œuvres d’art.

  1. Un appel à faire contribuer les géants du Web

Dans son introduction, Audrey Azoulay a suggéré d’intégrer les plateformes qui diffusent les expressions culturelles via Internet dans les politiques et mécanismes de financement de la culture. Mais assez peu de ministres ont fait référence à ce genre de mesure.

Les ministres du Canada et du Québec ont été les seuls à lancer cet appel aussi clairement. Le ministre canadien veut adopter des mesures pour que l’ensemble des joueurs contribuent aux écosystèmes culturels nationaux. La ministre québécoise souhaite que les entreprises multinationales contribuent au système, en favorisant notamment la découvrabilité des contenus, et que les créateurs retirent une meilleure part des bénéfices.

Les ministres du Liban et de la Belgique ont insisté sur l’importance des droits de propriété intellectuelle et de la juste rémunération des artistes sur les plateformes en ligne.

  1. Quel rôle pour l’UNESCO?

La ministre algérienne a souligné que la culture est devenue l’un des rares espaces de collaboration entre les États et que le rôle de l’UNESCO est de favoriser les échanges, de mettre en place des mécanismes d’entraide internationale et de développer des plateformes numériques pour favoriser l’accès au patrimoine et à la culture.

La ministre des Émirats-Arabes-Unis a proposé de son côté que l’UNESCO élabore un modèle pour la protection de la propriété intellectuelle dans le contexte de la transition numérique.

Enfin d’autres ont appelé l’UNESCO à documenter les impacts de la Covid-19 sur la culture.

Quelles perspectives pour la diversité des expressions culturelles?

Des enjeux très importants ont été soulevés lors de cette longue rencontre et il faut applaudir les efforts de l’UNESCO pour soutenir un espace mondial d’échange et de réflexion.  L’initiative ResiliArt est à ce titre tout à fait pertinente et la FICDC est très heureuse de collaborer avec l’UNESCO pour l’organisation d’un 2e débat qui aura lieu le 14 mai.

Cette discussion fait ressortir au moins deux urgences pour appuyer une relance des activités culturelles qui soit durable, plus équitable, et qui assure une diversité d’expressions. D’abord, celle de repenser la coopération culturelle à un moment où la crise sanitaire exerce une pression sur les ressources déjà ténues dans ce domaine et où les restrictions à la mobilité pourraient durer longtemps. Ensuite, celle de garantir la contribution des géants du Web aux écosystèmes culturels afin de générer de nouvelles sources de revenus et de mise en valeur des expressions culturelles locales.


Le commerce mondial à l’épreuve du néo-mercantilisme : enjeux culturels

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le troisième numéro porte sur la place de la culture dans les nouveaux partenariats économiques de l’Union européenne.


Des négociations sur le commerce électronique à la zone de libre-échange africaine : un état des lieux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le second numéro traite des négociations plurilatérales sur le commerce électronique et se penche en particulier sur la Zone de libre-échange continentale africaine.


Réforme de la politique audiovisuelle en Europe : entre souveraineté culturelle et globalisation numérique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le premier numéro de cette veille traite de la réforme de la politique audiovisuelle de l’Union européenne.


Rapport « L'avenir des communications au Canada » : des recommandations importantes pour la souveraineté culturelle

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite les membres du groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour leur importante contribution à la modernisation de la législation régissant le secteur des communications au Canada. La CDEC se réjouit de l’appel à une action urgente et de l’importance accordée à la souveraineté culturelle dans le rapport, et presse le gouvernement d’agir dans ce sens.

Plusieurs des recommandations du groupe d’experts rejoignent les priorités mises de l’avant par la CDEC. « Nous sommes particulièrement satisfaits de constater que l’une des trois actions immédiates préconisées concerne l’adoption d’une nouvelle ordonnance d’exemption pour que les plateformes numériques contribuent au financement des contenus canadiens et à leur mise en valeur » a souligné Jérôme Payette, trésorier de la CDEC.

Parmi les autres priorités de la CDEC que l’on retrouve dans le rapport, mentionnons l’octroi de nouveaux pouvoirs au CRTC. Le fait qu’il puisse imposer des exigences en matière de dépenses et de découvrabilité à toutes les entreprises de contenu médiatique est une excellente chose. De même, la CDEC est satisfaite que le rapport préconise des exigences de transparence de la part des entreprises de contenu médiatique quant aux données de consommation du contenu en ligne et aux critères qui encadrent les algorithmes de recommandation.

La CDEC et ses membres poursuivront leur analyse du rapport dans les prochaines semaines ainsi que leurs représentations en vue de l’adoption de mesures à court terme. Des questions subsistent sur l’absence de recommandations pour que les fournisseurs de services de télécommunications contribuent au financement des contenus culturels, un choix que la CDEC s’explique mal compte tenu des profits que ces entreprises génèrent grâce à l’accès croissant aux expressions culturelles en ligne. D’autres incertitudes persistent quant aux effets des changements proposés sur le financement et la diversité des contenus culturels.

« C’est une étape importante qui s’achève et le processus de révision des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications doit maintenant aller de l’avant », a déclaré Jérôme Payette. « Il faut maintenant que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour que les acteurs du numérique contribuent au financement et à la mise en valeur des contenus culturels. C’est une question de survie pour le secteur. »

Comme le souligne avec justesse le rapport : « Collectivement, nous n’avons pas droit à l’échec : notre souveraineté culturelle et nationale, notre prospérité économique et nos valeurs démocratiques sont en jeu. »

 

Renseignements
Jérôme Payette, trésorier de la CDEC
Céline De Dianous, chargée de communication et de recherche
514-277-2666


La CDEC salue la nomination du nouveau ministre du Patrimoine canadien

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) tient à féliciter Steven Guilbeault pour sa nomination à la tête du ministère du Patrimoine canadien.

« Nous sommes très heureux de l’arrivée du ministre Steven Guilbeault à la tête du ministère du Patrimoine canadien», a commenté Solange Drouin, coprésidente de la CDEC. « Le secteur culturel est confronté à plusieurs défis de taille et le Parti libéral a assuré au cours de sa campagne vouloir y faire face dès la première année de son mandat ». La CDEC s’est activement mobilisée en amont de l’élection pour demander que les politiques culturelles du Canada s’appliquent dans l’environnement numérique. « Nous encourageons maintenant le ministre à poursuivre les révisions législatives en cours, mais nous lui demandons aussi de poser des actions immédiates, qui sont à sa portée », a ajouté Solange Drouin.

L’une de ces actions prioritaires est d’exiger du CRTC qu’il modifie son exemption des nouveaux médias afin que les entreprises de programmation contribuent au financement et à la mise en valeur du contenu canadien et qu’elles livrent des données concernant les contenus culturels auxquels accèdent les Canadien(ne)s. Il faut aussi rapidement octroyer au CRTC les pouvoirs coercitifs nécessaires pour faire appliquer ces nouvelles règles.

La CDEC demande par ailleurs au ministre de prendre des mesures afin que les fournisseurs de services Internet et de téléphonie cellulaire contribuent eux aussi au financement du contenu canadien. Rappelons que les revenus de ces entreprises sont en croissance constante, en grande partie grâce à l’accès aux contenus culturels qui occupe 72% du temps passé en ligne par les Canadien(ne)s.

L’ensemble des nouvelles contributions financières des entreprises de programmation en ligne et des entreprises de télécommunications doit être dirigé vers les fonds culturels existants comme le Fonds des médias du Canada, Musicaction/ Factor et le Fonds Radiostar/ Starmaker Fund.

La révision de la Loi sur le droit d’auteur doit aussi figurer en tête des priorités du nouveau ministre, notamment en étendant le régime de copie privée aux supports et aux appareils numériques qui permettent l’accès aux contenus culturels, et en diminuant le nombre d’exceptions prévues dans la loi. Les exceptions restantes doivent donner lieu à une compensation pour les ayants droit.

Enfin, la CDEC se réjouit du consensus qui s’est dégagé pendant la campagne électorale pour prélever la taxe de consommation sur les produits et services numériques et imposer les revenus des géants du Web générés au Canada. Ces mesures fiscales s’ajoutent aux autres mesures demandées qui visent les entreprises de programmation en ligne et les entreprises de télécommunications.

La CDEC réitère ses félicitations au nouveau ministre et l’assure de sa disponibilité immédiate pour collaborer avec son équipe à la mise en oeuvre de politiques favorables aux créateurs, artistes, entrepreneurs et professionnels de la culture.

 

Renseignements
Solange Drouin, coprésidente de la CDEC
Céline De Dianous, chargée de communication et de recherche
514-277-2666


La CDEC félicite les nouveaux élus à la Chambre des communes et les invite à agir rapidement pour sauver notre culture

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite les députés élus ce lundi 21 octobre 2019, et les invite à prendre acte de l’importante mobilisation du secteur culturel pendant la campagne électorale.

La Coalition a mené une campagne importante pour la protection et la promotion des expressions culturelles du Canada dans l’environnement numérique. Sous le slogan « Sauvons Notre Culture », l’ensemble des acteurs du secteur s’est mobilisé pour demander que nos politiques culturelles s’appliquent en ligne.

« La multiplication des campagnes et initiatives portant sur les enjeux culturels au cours des derniers mois témoigne d’une situation intenable pour les artistes, créateurs, professionnels et entreprises de la culture au pays : perte de visibilité des œuvres locales, chute des revenus, déclin du financement pour le développement de contenus », a expliqué Solange Drouin, co-présidente de la CDEC.

L’élection fédérale marque une nouvelle étape dans cette mobilisation. Le Parti Libéral a pris plusieurs engagements au cours de cette campagne : imposition des revenus des géants du Web, révision des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications dans l’année à venir afin que tous les joueurs qui profitent du système y contribuent (offre et mise en valeur du contenu canadien, contribution à la création de contenu canadien), augmentation du financement de Téléfilm Canada, renforcement du  mandat de Radio Canada, etc.

« Nous espérons que la nouvelle équipe en place travaillera à la mise en œuvre de ces engagements dès les prochaines semaines », a déclaré Solange Drouin. « Nous invitons le nouveau gouvernement à collaborer avec les autres formations politiques afin d’obtenir des résultats rapides et de bonifier leurs propositions. Le secteur de la culture a besoin d’une mobilisation globale et nous sommes prêts à apporter, dès maintenant, notre contribution aux travaux du nouveau gouvernement. »

La Coalition demande au nouveau gouvernement fédéral qu’il prenne des mesures immédiates pour que les plateformes numériques contribuent au financement et à la mise en valeur des contenus culturels canadiens, et que les fournisseurs de services de télécommunication participent au financement de la création au Canada.

La révision de la Loi sur le droit d’auteur doit aussi figurer parmi les priorités du nouveau gouvernement en matière de culture. Les auteurs, créateurs et professionnels du secteur ont besoin de toute urgence d’un cadre législatif qui permette de les rémunérer à la hauteur de la valeur générée par leurs contenus. La nouvelle Loi sur le droit d’auteur devrait être adaptée à la réalité contemporaine, notamment afin que les plateformes numériques versent les droits à ceux qui les détiennent au Canada et que le régime de copie privée inclue les appareils technologiques qui permettent l’accès aux contenus culturels. Le nombre d’exceptions prévues par la Loi doit être réduit et celles qui demeurent doivent donner lieu à une compensation pour les créateurs.

Toutes ces mesures doivent être prises rapidement car le secteur culturel ne peut plus attendre. Dans un monde numérique en constante évolution, avec le développement continu des technologies et les incertitudes liées au déploiement de l’intelligence artificielle, ces lois fondamentales, qui datent des années 1990, doivent être adaptées. C’est l’avenir de nos écosystèmes culturels qui est en jeu, il faut agir maintenant.

 

Renseignements

Solange Drouin, Coprésidente de la CDEC

Céline De Dianous, chargée de communication et de recherche

514-277-2666