5ème Congrès de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) s’est réunie à Montréal pour son cinquième congrès international, les 26 et 27 octobre 2018.

Fondée le 19 septembre 2007 à Séville, en Espagne, la FICDC est la voix des professionnels de la culture à travers le monde. Ses coalitions membres représentent les créateurs, les artistes, les producteurs indépendants, les distributeurs, les radiodiffuseurs et les éditeurs dans les secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, de la musique, du spectacle vivant et des arts visuels.

Depuis sa fondation à Séville, la Fédération a réuni son congrès international à Salvador de Bahia (Brésil) en 2009, Bratislava (Slovaquie) en 2012, Mons (Belgique) en 2015. Cette année, c’est le Canada qui a accueilli l’événement réunissant dix-huit délégués sur place et quatre à distance. Dix-neuf pays étaient représentés : Cameroun, Gabon, Mali, Niger, Ouganda, Sénégal, Tchad, Togo (Afrique), Argentine, Canada, Chili, Mexique, Paraguay (Amériques), Australie (Asie-Pacifique), Belgique, France, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse (Europe).

Ce qu’il faut retenir du Congrès de Montréal

La FICDC avait connu un ralentissement de son activité depuis le Congrès de Mons en 2015, son secrétariat ayant été vacant pendant presque deux ans. Organisé pour relancer les travaux de la FICDC, le Congrès de Montréal a permis de dégager de nombreuses pistes de réflexions et axes de travail pour les années à venir.

Au cours de la première journée, les membres de la FICDC ont évoqué la composition de l’organisation, ses moyens d’action, les possibilités de soutien aux coalitions nationales et leur nécessaire remobilisation au niveau régional autour d’actions ciblées. Ils ont aussi exprimé leur souhait de rebâtir la relation avec le secrétariat de l'Unesco et de s’investir dans les activités entourant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Lors d’un tour de table, chacun a présenté les enjeux de la diversité culturelle dans son pays, les évolutions depuis la ratification de la Convention de l’Unesco, les avancées, les blocages, et la situation actuelle de chaque coalition.

L’Amérique du Sud, particulièrement mobilisée au moment de l’adoption de la Convention, a connu des changements politiques qui ont marqué le secteur culturel et affaibli les coalitions en place au cours des dernières années. Le manque de ressources complique la coordination entre les organisations de la société civile dans le domaine de la culture. Néanmoins, les membres de la FICDC saisissent chacune des opportunités qui se présentent pour participer aux révisions des lois, ou pour instaurer, comme au Chili, une journée nationale de la diversité culturelle.

En Afrique, la situation est aussi très liée au contexte politique de chaque pays. Pour plusieurs, l’enjeu est de dépolitiser la culture. Il y a un manque de moyens dans la région mais aussi un problème de gestion des fonds, qui ne sont pas toujours alloués à bon escient. Les échanges ont aussi permis de constater que la Convention est largement méconnue dans la plupart des pays et que les gouvernements doivent être sensibilisés à l’importance des clauses d’exemption culturelle dans les traités de commerce.

La situation de l’Asie-Pacifique, faiblement représentée lors de ce congrès, a permis d’exposer la problématique liée aux régimes autoritaires et aux enjeux de liberté d’expression qui touchent de nombreux artistes. L’enjeu territorial et linguistique rend l’action commune difficile mais plusieurs organisations maintiennent un dynamisme   et une activité certaine dans leur pays.

En Europe, l’accent est mis sur un renforcement des coalitions nationales pour une meilleure action en réseau. Comme au Canada, le développement du numérique et son impact sur la culture sont au cœur des préoccupations. Les coalitions se mobilisent aussi pour la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels dans les accords de commerce.

Un dialogue avec des représentants des  gouvernements du Québec et du Canada

Le congrès s’est poursuivi en présence de représentants des gouvernements canadien et québécois, venus rencontrer les membres de la FICDC.

Le gouvernement du Québec a identifié trois grandes priorités concernant la diversité des expressions culturelles : la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO dans le cadre du numérique, les enjeux du commerce international,  et la coopération internationale, notamment via le Fonds international pour la diversité culturelle (FICD) de l’UNESCO.

La présence de représentants du gouvernement canadien a ouvert une discussion sur le maintien de l’exemption culturelle dans le nouvel accord de libre-échange États-Unis-Mexique-Canada. La déclaration France-Canada sur la diversité culturelle et l’espace numérique a aussi été évoquée.

L’échange a permis de souligner que l’appui des gouvernements à la CDEC et au travail de la FICDC est précieux et extrêmement bénéfique pour l’ensemble des organisations à travers le monde, et devrait être un exemple à être suivi dans les autres pays.

Enfin, cet échange a aussi été l’occasion de discuter de la mobilité des artistes et des moyens à mettre en œuvre pour améliorer leur circulation.

Le travail avec les milieux de la recherche

Des chercheurs ont été invités à se joindre aux délégués pour alimenter leur réflexion au cours de la deuxième journée du congrès. Véronique Guèvremont, de la Chaire Unesco sur la diversité des expressions culturelles, a présenté l’Étude sur la coopération internationale avec les pays africains francophones en vue de mettre en œuvre la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans l'environnement numérique, commandée par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec et menée dans cinq pays d’Afrique : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali et Sénégal.

Destiny Tchéhouali, chercheur au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM - Université du Québec à Montréal) a ensuite abordé ses travaux avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, en lien avec la gouvernance internationale d’Internet et la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique.

La discussion s’est poursuivie sur l’importance d’une collaboration avec les chercheurs, notamment sur le partage de l’information (données statistiques, rapports nationaux) et les ponts à établir entre la FICDC et les différentes chaires de l’UNESCO, le milieu universitaire et des réseaux comme le Réseau international de juristes pour la diversité des expressions culturelles.

Les membres de la FICDC ont ensuite synthétisé leurs priorités et défini plusieurs axes de travail et projets pour l’année 2018-2019.

Le Congrès s’est clos par l’élection du conseil d’administration qui a maintenu les instances actuelles pour mieux préparer l'avenir. Le prochain Congrès de la FICDC se tiendra dans un pays africain à l’automne 2019.


Retour sur la célébration du 20ème anniversaire de la CDEC

Photo © Camille Gladu-Drouin

Le 25 octobre 2018, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles a fêté son vingtième anniversaire à Montréal. Ses membres étaient présents ainsi que les nombreuses personnalités ayant contribué à son cheminement.

Organisé en deux temps, une conférence suivie d’une réception, l’événement a permis à la CDEC de réaffirmer ses priorités et de revenir sur les moments forts de son histoire.

Ouverte par Bill Skolnik, coprésident de la CDEC, Kelly Beaton, directrice générale par intérim, Marché créatif et Innovation, Patrimoine canadien, et Ian Morissette, sous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d’État, ministère de la Culture et des Communications du Québec, la conférence a été l’occasion pour la CDEC d’aborder trois thématiques au cœur des enjeux actuels pour la diversité des expressions culturelles.

Un premier panel « Évaluer la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique » devait guider les travaux de la CDEC concernant la mesure de la diversité des expressions culturelles en ligne, afin qu’elle puisse proposer des réformes efficaces et favoriser les stratégies de rayonnement des acteurs du milieu culturel. Le premier constat est celui d’une diminution des données chaque année. Patrick Joly a indiqué que 60% des données liées à la vente de livres en français sont disponibles actuellement. Les panélistes, Jean-Robert Bisaillon, Patrick Joly et Josée Plamondon, ont insisté sur l’importance des données descriptives pour activer la découvrabilité des contenus culturels et, éventuellement, mesurer la diversité des expressions culturelles en ligne. Les divers secteurs culturels n’en sont pas tous au même point, mais les démarches sont enclenchées. La présence grandissante de plateformes transnationales soulève la question du développement de normes internationales. Le développement d’outils numériques présente un potentiel important pour le secteur, comme l’a démontré l’expérience du partenariat du Quartier des spectacles. Les enjeux de protection des données personnelles et la réticence des entreprises à partager leurs données sont des aspects qui reviennent constamment lorsque l’on aborde les données d’usage.

Dans un deuxième temps, Nathalie Guay a présenté la réflexion amorcée par la CDEC sur la nécessité d’une éthique culturelle face au développement de l’intelligence artificielle (IA). L’IA interagit avec les contenus culturels de plusieurs façons, à l’échelle des algorithmes de recommandation mais aussi au niveau des processus de création. Si certains développements présentent des opportunités intéressantes – on peut penser au potentiel de découvrabilité pour les contenus de niche – d’autres ont des conséquences négatives et soulèvent de nombreuses inquiétudes, non seulement pour les créateurs mais aussi pour la société en général : uniformisation du goût, baisse de la rémunération, perte de contrôle sur les données personnelles, multiplication des investissements pour assurer la découvrabilité, etc. Pour la CDEC, il est fondamental que le développement de l’IA soit encadré par des principes éthiques, notamment celui de la diversité des expressions culturelles.

Le dernier panel rassemblait les invités internationaux de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, qui se réunissait en congrès les 26 et 27 octobre à Montréal. Parmi eux, Guillaume Prieur pour la France, Ray Argall pour l’Australie, Mane Nett pour le Chili et Kodjo Noussouglo pour le Togo. Véronique Guèvremont, de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, a ouvert la discussion consacrée aux initiatives (réglementations, ententes, projets pilotes) mises en œuvre à travers le monde pour défendre la diversité culturelle dans un contexte de dématérialisation des biens et services culturels. Elle a constaté que les initiatives déployées à ce jour ne sont pas encore à la hauteur des défis pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, certaines préconisant l’adaptation des artistes, créateurs et producteurs au numérique, d’autres se focalisant uniquement sur l’ajustement des modèles fiscaux. L’Union européenne est vraiment la région présentant les avancées les plus importantes, notamment avec la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) qui prévoit des quotas d’exposition des œuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande et des obligations d’investissement dans la création européenne. Une situation qui contraste fortement avec celle de l’Afrique où à peine 2% des contenus culturels sont africains, même dans les médias traditionnels.

Au cours de la réception qui a suivi, plusieurs personnalités du monde politique et du secteur de la culture ont pris la parole pour souligner le travail accompli par la CDEC au cours des vingt dernières années : l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Sheila Copps, ancienne ministre du Patrimoine canadien, Louise Beaudoin, ancienne ministre de la Culture et des Communications, puis des Relations internationales du Québec, Solange Drouin, coprésidente de la CDEC, Pierre Curzi, premier président de la CDEC et Robert Pilon, premier vice-président exécutif de la CDEC.

À travers leurs témoignages, l’histoire de la Coalition a été retracée : sa création par les principales associations québécoises du milieu culturel au printemps 1998 ; l’élargissement dès 1999 aux principales associations professionnelles du secteur de la culture au Canada ; la campagne dans les années 2000 pour la reconnaissance de la valeur symbolique des biens et services culturels ; l’adoption en 2005 de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ; les efforts dans les années suivantes pour convaincre les professionnels de la culture de tous les continents de créer leur propre coalition ; le travail quotidien, hier et aujourd’hui, avec les trente membres actifs, pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, au Canada et à l’échelle de la planète.

Par leur présence, leur implication dans les débats, les membres et partenaires de la CDEC ont exprimé leur volonté de poursuivre la mobilisation. Dans un contexte marqué par la révision des lois sur la radiodiffusion, les télécommunications, la radiocommunication, ainsi que la loi sur le droit d’auteur, plusieurs voix se sont exprimées pour souligner l’importance d’une évolution du cadre législatif concernant le financement et la diffusion des contenus culturels au Canada.

L’événement a attiré un public plus large que les seuls réseaux de la CDEC, preuve s’il en fallait, que l’enjeu de la diversité des expressions culturelles ne concerne pas seulement les industries culturelles mais bien toute la société.


Des principes éthiques pour un développement de l’intelligence artificielle misant sur la diversité des expressions culturelles

La CDEC présente une première réflexion sur l’intelligence artificielle (IA) afin que les discussions concernant son développement et ses applications intègrent mieux les enjeux culturels en général, et ceux de la diversité des expressions culturelles en particulier.

Le 25 septembre 2018, des représentants et collaborateurs de la CDEC se sont réunis avec l’équipe de la Déclaration de Montréal afin de réfléchir à l’interaction entre l’intelligence artificielle (IA) et la diversité des expressions culturelles (DEC). Ce texte est issu de cette rencontre, de recherches complémentaires et de rétroactions offertes par des membres ou alliés de la CDEC, notamment à l’occasion du 20 anniversaire de la CDEC le 25 octobre 2018. Il ne prétend pas à l’exhaustivité. Il mise plutôt sur la simplicité et la concision pour en favoriser une lecture par le plus grand nombre.

L’objectif de la CDEC est d’identifier les défis soulevés par l’intelligence artificielle et les opportunités qu’elle suscite pour la diversité des expressions culturelles, proposer des principes éthiques pour encadrer le développement de l’IA en matière culturelle et effectuer des recommandations afin de concrétiser la mise en œuvre de ces principes.


Révision des lois : enjeux et perspectives pour la diversité des expressions culturelles

Solange Drouin et Bill Skolnik, coprésidents de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, au nom des 30 organisations qui en sont membres

Le 25 octobre, notre Coalition célèbrera son vingtième anniversaire. Hasard du calendrier, c’est le 25 octobre, justement, que nous rencontrerons le comité d'experts mandaté par le gouvernement Trudeau dans le cadre de la révision des lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication. Les deux événements seront l'occasion de rappeler nos engagements en faveur de la diversité des expressions culturelles. Une nouvelle réglementation adaptée aux enjeux du numérique est indispensable. Nous, membres de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, organisation pan canadienne réunissant les principales organisations de professionnels francophones et anglophones du secteur culturel au Canada, voulons contribuer à son élaboration.

Il est urgent de se pencher sur le financement et la diffusion des contenus culturels nationaux. Nous pensons que tous les acteurs qui tirent des bénéfices de la création artistique doivent contribuer à son financement. Le champ des contributeurs doit être élargi aux fournisseurs actuellement non assujettis (fournisseurs d’accès internet, fournisseurs de service de téléphonie mobile) et aux plateformes sur le web, qui peuvent à la fois être des producteurs, des diffuseurs et des commerçants en ligne. Imposer ce rééquilibrage, c’est défendre la valeur de nos métiers et de nos réalisations.

Réfléchissons aussi à l’évolution des modes de diffusion de nos contenus culturels. Nous devons apprendre – et faire comprendre – le fonctionnement d’un algorithme. Comment sont « découverts » les musiques et films canadiens anglophones et francophones sur des plateformes telles que Spotify ou Netflix ? Quelles sont les données dont nous disposons pour les contraindre à assurer un minimum de présence canadienne en ligne et à recommander ces mêmes contenus à leurs utilisateurs ? Pouvons-nous obtenir davantage de transparence de la part des plateformes ?

L’intelligence artificielle est à l'origine des algorithmes de recommandation. À nous d’intervenir pour qu’elle favorise la diversité des expressions culturelles et à nous de mettre la culture au cœur des discussions sur l’évolution des technologies et leur impact sur nos industries. L’intelligence artificielle est aussi porteuse de promesses pour la création. Son développement pourrait cependant affecter durablement les modes de production des œuvres et le travail des artistes. Si une intelligence artificielle crée une forme artistique nouvelle à partir des œuvres d'un artiste, l'artiste en est-il encore l'auteur ? Et l'œuvre est-elle toujours une œuvre si elle est privée d'intention humaine ?

Nous pensons enfin qu’il est primordial de protéger et promouvoir la nature et la valeur des contenus culturels canadiens à l’échelle internationale. Lors de la renégociation de l’ALENA – devenu AEUMC – nous avons fait campagne pour le maintien de l’exemption culturelle. Nos arguments ont été entendus et nous saluons l’effort des gouvernements du Canada et du Québec qui ont permis que la culture soit exemptée des engagements commerciaux conclus avec le Mexique et les États-Unis. Nous avons aussi suivi de près les choix récents de l’Union-Européenne : le vote en faveur de la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique, puis l’adoption par le Parlement européen d’un quota de 30% de contenu européen au sein des catalogues des plateformes de vidéo à la demande. Ces évolutions sont majeures et, comme nos partenaires européens, nous pensons qu’il est essentiel de préserver la capacité des États à mettre en œuvre des politiques de soutien aux expressions culturelles locales.

Le 25 octobre, nous célébrerons vingt années de cheminement en faveur de la culture. A la suite du travail déjà accompli, ce sont les défis d’aujourd’hui et de demain qui nous mobilisent. Les 26 et 27 octobre, nous poursuivrons notre réflexion avec nos collègues des coalitions africaines, européennes, sud-américaines lors du 5ème congrès de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) qui se tiendra à Montréal. Inspirons-nous des initiatives internationales et trouvons des solutions locales rapidement !

Défis contemporains et futurs pour la diversité des expressions culturelles. Accès aux données, intelligence artificielle et perspectives internationales

Jeudi 25 octobre, 13h30 à 20h

Galerie Gora, 279 Sherbrooke Ouest, suite 2015, Montréal

Inscription obligatoire en ligne

 


L’exemption culturelle maintenue dans l’Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite le premier ministre Justin Trudeau, la ministre Chrystia Freeland, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez ainsi que la ministre l’ayant précédé, Mélanie Joly, pour le maintien de l’exemption culturelle dans le nouvel Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. La CDEC salue la ténacité des négociateurs canadiens, l’appui indéfectible du gouvernement québécois et la fermeté des dirigeants politiques qui ont affirmé tout au long de la renégociation qu’ils ne cèderaient pas sur ce terrain.

Selon les analyses disponibles, cette exemption qui permettra au Canada de conserver sa souveraineté culturelle, était essentielle pour l’avenir du secteur à l’ère numérique. Dans le contexte de la révision des lois sur le droit d’auteur, la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication, le maintien de l’exemption autorisera le Canada à adopter des politiques et des programmes permettant d’assurer la pérennité et le développement de nos industries culturelles à l’ère numérique, en soutien à la création et à la diffusion de nos contenus culturels.

Rappelons qu’en 2016 les biens et services culturels étaient à l’origine de plus de 650 000 emplois et un PIB de 53,8 milliards de dollars. Au-delà de cette contribution économique importante, les contenus culturels sont une source d’identité individuelle et collective et ont une valeur symbolique fondamentale.

Sans les mesures gouvernementales existantes destinées notamment aux artistes, créateurs, producteurs, éditeurs et diffuseurs canadiens, les secteurs culturels n'auraient jamais pu atteindre un tel dynamisme et offrir une si grande diversité de contenus face aux productions étatsuniennes dont les moyens sont beaucoup plus importants.

La CDEC poursuivra son étude de l’accord dans les prochains jours par une analyse juridique plus fine, d’autant que les textes doivent encore être soumis à des processus de révision par les parties.

Renseignements :
Solange Drouin, Co-présidente
Nathalie Guay, Coordonnatrice générale
514-655-6651


Défis contemporains et futurs pour la diversité des expressions culturelles. Accès aux données, intelligence artificielle et perspectives internationales

25 octobre, 13h30 à 20h, Galerie Gora, 279 Sherbrooke Ouest, suite 205, Montréal, Qc.

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) célèbre cette année son 20e anniversaire. Pour souligner l’occasion, nous invitons les nombreuses personnes qui ont accompagné la CDEC dans son parcours et celles qui l’ont rejointe récemment à se joindre à nous !

Au programme, une conférence au cours de laquelle nous aborderons des enjeux d’actualité pour la diversité des expressions culturelles, suivie d’une réception où des personnalités importantes dans l’évolution de la CDEC prendront tour à tour la parole pour revisiter l’histoire de la coalition.

Interprétation français/anglais disponible.

Inscription gratuite mais obligatoire.

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Déroulement

13h30 : Accueil et inscription

14h00 : Mot d’ouverture

Animation : Nadia Seraiocco, chargée de cours et doctorante à l’UQAM, chroniqueuse techno à Moteur de recherche, ICI Première.

14h15 : Évaluer la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique

Des experts exploreront les indicateurs nécessaires pour la construction d’un indice de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique, les données existantes actuellement, et leur disponibilité ou non ainsi que le potentiel de l’utilisation des données pour favoriser la diversité des expressions culturelles.

  • Jean-Robert Bisaillon, codirecteur, LATICCE
  • Patrick Joly, directeur général, Société de gestion de la BTLF
  • Josée Plamondon, consultante, spécialiste des systèmes d'information et des bases de données

15h15 : Une éthique culturelle face au développement de l’intelligence artificielle (IA)

Des initiatives sont développées pour aborder la dimension éthique de l’IA, mais la culture n’est pas toujours abordée de front. Pourtant, l’accès aux  contenus culturels est de plus en plus médiatisé par l’IA, via les algorithmes, et l’IA est susceptible de jouer un rôle grandissant dans la création des contenus culturels. Quels principes éthiques devraient accompagner l’interaction IA-Culture? Comment l’IA peut contribuer à la diversité des expressions culturelles?

Après une présentation sur la dimension éthique de l’IA et sur la proposition développée par la CDEC pour contribuer au débat, une séance de discussion visera principalement une rétroaction sur les propositions de la CDEC.

  • Nathalie Guay, coordonnatrice générale de la CDEC

16h00 : Perspectives internationales sur la diversité des expressions culturelles en ligne

Quelles initiatives (réglementations, ententes, projets pilotes) sont déployées ou proposées pour faire face aux impacts ou saisir les opportunités découlant de la dématérialisation des contenus culturels et de leur mise en ligne sur les plateformes sur le web? Que peut-on en retenir au Canada dans le cadre de la révision des lois sur le droit d’auteur, la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication?

  • Véronique Guèvremont, titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, professeure titulaire, Université Laval
  • Guillaume Prieur, coordonnateur de la Coalition française pour la diversité culturelle
  • Ray Argall, coordonnateur de la Coalition australienne pour la diversité culturelle
  • Mane Nett, présidente de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) et de la Coalition chilienne pour la diversité culturelle
  • Kodjo Cyriaque Noussouglo, vice-président de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) et président de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle

17h00 : Réception pour célébrer les 20 ans de la CDEC

Plusieurs personnalités et acteurs importants dans l’évolution de la CDEC prendront tour à tour la parole pour souligner les 20 ans de la CDEC.

Pour toute question, veuillez nous écrire (coalition@cdc-ccd.org) ou nous appeler (514-277-2666).

 

Cet événement est rendu possible grâce à l'appui du Ministère de la Culture et des Communications du Québec et de Patrimoine Canadien.


L’exemption culturelle et la renégociation de l’ALÉNA

Dans le cadre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), la Coalition pour la diversité des expressions culturelles demande le maintien de la clause d’exemption culturelle globale. Jusqu’ici, le gouvernement canadien s’est engagé à la préserver. A la suite de leur entente avec le Mexique sur le commerce électronique,  les États-Unis ont demandé au Canada certaines ouvertures dont les conséquences pourraient être désastreuses. Cette note explique ce qu’est l’exemption culturelle et les raisons pour lesquelles elle doit être maintenue, notamment en ce qui concerne le commerce électronique.


Renégociation de l’ALÉNA – Maintenir l’exemption culturelle ou renoncer à notre souveraineté culturelle

Alors que le Canada s’engage dans ce qui semble être un jalon fondamental de la renégociation de l’ALÉNA, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles tient à rappeler la nécessité de maintenir l’exemption culturelle dans cet important accord commercial.


Emboîter le pas au changement : l'avenir de la distribution de la programmation au Canada

En octobre 2017, le CRTC lançait une consultation sur les modèles de distribution et de programmation de l’avenir. En juin 2018, la CDEC organisait l’événement « Quel avenir pour la diversité des expressions culturelles en ligne? » pour permettre au public de prendre connaissance du rapport du CRTC, d’entendre les réactions de représentants du milieu culturel ayant participé aux consultations et d’échanger sur les enjeux soulevés dans le cadre de cette consultation.

Invitée par la CDEC Suzanne Lamarre avait livré son analyse du rapport. Voici sa présentation.

Lire la présentation

Suzanne Lamarre est avocate, ingénieure et conseillère stratégique en affaires réglementaires au cabinet Therrien Couture. Elle œuvre principalement en droit des télécommunications, de la radiocommunication et de la radiodiffusion, tant au niveau national qu’international. Elle agit à titre de conseillère stratégique en matière d’affaires réglementaires et gouvernementales. À cet effet, elle prépare des mémoires et fait les représentations requises devant le CRTC, le Ministère de l'innovation, des sciences et du développement économique et l'Union internationale des télécommunications.

Suzanne Lamarre pratique également en droit international public ainsi qu’en matière de responsabilité professionnelle et déontologique. Elle siège au conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec depuis décembre 2007 et elle est membre du conseil des Gouverneurs du Bureau du cinéma et de la télévision du Québec depuis 2015. Suzanne Lamarre siège également sur le conseil d’administration de Télé-Québec depuis 2017 et depuis août 2018, elle est présidente de son comité de gouvernance et d’éthique. Elle a également siégé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de 2008 à 2013.