« Partout, la culture » : une reconnaissance de l'importance de la diversité des expressions culturelles

Cette nouvelle politique se présente dans un environnement bien différent de celui qui prévalait en 1992 lors de l’adoption de « Notre culture, notre avenir ». L’affirmation de la volonté du gouvernement de conserver sa capacité à édicter de nouvelles lois, règles, politiques et mesures en matière de culture pour s’adapter à un contexte en constante mutation est fondamentale. Les défis affrontés par les créateurs, artistes et producteurs de contenus culturels à l’ère du numérique se multiplient, notamment avec la multitude de nouveaux joueurs, la rapidité des innovations technologiques et les nouveaux modes d’accès aux contenus culturels.


La France et le Québec appellent à une mise en œuvre de la Convention de 2005 dans l’environnement numérique

A l’occasion de la 20ème rencontre alternée des premiers ministres québécois et français, Philippe Couillard et Edouard Philippe, une déclaration commune portant sur l’Internet et la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique a été adoptée à Paris le 8 mars 2018.

Cette déclaration, quelques mois après l’adoption en juin 2017 des directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique, met l’accent sur les principes d’ouverture et d’accessibilité, et rappelle le principe de la neutralité de l’Internet.

Elle appelle, en particulier, les gouvernements à promouvoir des mesures favorisant la diversité des contenus sur les plateformes numériques, les compétences numériques, l’accès aux contenus culturels numériques. Elle encourage également une meilleure régulation des algorithmes de recommandation, afin d’assurer une plus grande diversité de contenus dans l’environnement numérique.

Enfin, conformément aux clauses sur le traitement préférentiel promues par la Convention de 2005 (article 16), la déclaration appelle à « des échanges plus équilibrés de biens et services culturels issus des pays en développement dans l’environnement numérique ».

Lors de la prochaine session du Comité intergouvernemental de la Convention de 2005 (11-14 décembre 2018), le Secrétariat de l’UNESCO présentera une « feuille de route » sur la mise en œuvre des directives opérationnelles sur le numérique ».

Les nouveaux défis posés par le numérique sur la diversité des expressions culturelles sont également au cœur du nouveau Rapport mondial 2018 de l’UNESCO, Re |penser les politiques culturelles.


Actes du Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques Montréal, 9 au 11 mai 2016

Réunir des experts internationaux, des chercheurs enthousiastes, des conseillers gouvernementaux tout autant que des représentants d’entreprises et d’associations pour discuter d’un enjeu majeur dans le monde actuel a été un défi qui s’est imposé de lui-même. En effet, que sait-on vraiment de l’offre et de la demande des produits culturels dans cette ère où le numérique a transformé chacune des composantes de la chaîne culturelle, de la création à la diffusion avec des répercussions considérables sur la consommation?


Partout la culture: Politique québécoise de la culture

Projet pour consultation, juin 2017

Ce projet, le gouvernement du Québec le porte haut et fort. Il entend faire en sorte qu’il soit à
l’image de la société québécoise :

  • une société francophone, démocratique, pluraliste et riche de son caractère distinct;
  • une société qui reconnaît l’apport des nations autochtones, de sa communauté d’expression anglaise et des personnes de minorités ethnoculturelles, qu’elles soient immigrantes ou nées au Québec.

Autrement dit, la diversité qui a contribué à établir le caractère unique et original de la culture québécoise demeure un atout de premier plan dans une perspective d’enrichissement collectif. En fait, l’État québécois manifeste depuis longtemps sa volonté de promouvoir sa singularité culturelle et linguistique. De là vient sa longue tradition d’engagement en faveur de la culture et de la langue française (annexe I). La présente politique s’inscrit donc dans la continuité. Elle s’appuie sur les acquis de la politique Notre culture, notre avenir, publiée en 1992, laquelle proposait un cadre innovant et structurant.

L’action gouvernementale y est structurée autour de trois axes d’intervention :

• l’affirmation de l’identité culturelle;
• le soutien aux créateurs et aux arts;
• l’accès et la participation des citoyens à la vie culturelle.

Ces trois axes, qui ont donné au système culturel québécois son visage actuel, conservent toute leur pertinence. Toutefois, en 25 ans, plusieurs enjeux se sont transformés, d’autres ont émergé; c’est ce qui justifie la révision de la politique existante et son actualisation.


Culture, commerce et numérique en 2016

OIF, 2016

Sous l’égide de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et réalisé par le Centre  d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), le bulletin mensuel Culture, commerce et numérique suit de près l’actualité et l’évolution des relations entre, d’une part, les négociations et les accords en matière de commerce et, d’autre part, les biens et services (ou produits) culturels et les politiques culturelles mises en place par les pouvoirs publics afin d’assurer la vivacité des cultures et des identités nationales à l’ère de la mondialisation. Ce document constitue un recueil d’articles extraits du bulletin d’information Culture, Commerce et Numérique. Il s’agit d’une rétrospective des faits et sujets d’actualité les plus marquants de l’année 2016, portant sur la négociation des accords commerciaux internationaux intégrant des enjeux culturels et numériques et sur les transformations des industries culturelles et l’évolution des politiques culturelles à l’ère numérique.


Adoption de nouvelles directives internationales pour protéger les créateurs et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur Internet

CEIM, Culture, commerce et numérique

Volume 12, numéro 6, juillet 2017

Les nouvelles directives et mesures adoptées au niveau international afin de protéger davantage les créateurs et de promouvoir la diversité des expressions culturelles et la diversité linguistique dans l’environnement numérique. Dans un premier temps, le numéro traite des directives opérationnelles sur le numérique adoptées dans le cadre de la sixième Conférence des Parties à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Le numéro traite ensuite de l’importante initiative de création d’un nouveau dispositif d’observation des dynamiques culturelles et linguistiques par la Direction Langue française, Cultures et Diversité (DLFCD) de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), initiative suivie par l’installation le 10 juillet dernier à Paris d’un comité d’orientation de ce dipositif, composé d’une dizaine d’experts internationaux. Enfin, le numéro se termine par l’extrait d’un article publié par Deborah James (directrice des programmes internationaux du Center for Economic and Policy Research et coordonnatrice du réseau global «Notre monde n’est pas à vendre – OWINFS Network»), exposant sa vision sur la manière dont les multinationales américaines du secteur du numérique influencent l’élaboration des règles sur le commerce électronique à l’OMC.


Taxer le commerce électronique transfrontalier et faire contribuer les GAFA à la création et à la production culturelle locale : une équation complexe ?

CEIM, Culture, commerce et numérique

Volume 12, numéro 7, septembre 2017

Exploration des relations complexes entre fiscalité et commerce électronique, en proposant une analyse qui met en perspective la possibilité de taxer les achats et ventes en ligne de biens et services culturels sur des plateformes comme Netflix et Amazon, à des fins de financement de la création et de la production culturelle locale.

Le numéro relaie également le « Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique », un document qui a mobilisé près de 40 groupes signataires, représentant différents secteurs des industries de la culture, des médias et du contenu au Québec et au Canada et dont la publication intervient dans un contexte où le gouvernement fédéral prépare une réforme de ses lois et politiques en matière de culture et de communications – ainsi qu’un réexamen de la Loi sur le droit d’auteur – et où le gouvernement du Québec revoie sa politique culturelle et sa stratégie numérique. En outre, nous annonçons dans ce numéro la tenue de la première édition du Forum sur la Gouvernance de l’Internet au Québec, un événement majeur qui a rassemblé l’écosystème francophone des acteurs de l’économie numérique pour dresser un état des lieux des enjeux et défis actuels liés à la gestion équitable, neutre et décentralisée des ressources critiques de l’Internet ainsi qu’à la régulation des nouvelles plateformes et des multinationales du Web.


La fin de la neutralité du Net au États-Unis : Quelles conséquences sur le marché mondialisé des contenus culturels numériques?

CEIM, Culture, commerce et numérique
Volume 12, numéro 10, décembre  2017

Une analyse des conséquences que pourrait entraîner l’abolition du règlement en matière de neutralité du Net aux États-Unis sur le marché culturel numérique mondial. Nous présentons d’abord la trajectoire des débats controversés autour du principe de neutralité du Net aux États-Unis et les motivations ayant conduit la Federal Communications Commission (FCC) à déréguler le secteur des services de télécommunications en mettant un terme à l’application de ce principe.

Nous exposons ensuite quelques effets que cette nouvelle orientation de la FCC pourrait engendrer pour les industries culturelles (en particulier le secteur audiovisuel) et les accords commerciaux comme l’ALENA. Le deuxième article de ce numéro constitue un résumé des faits saillants de la récente étude du Fonds des médias du Canada (FMC) sur les nouvelles réalités concurrentielles du marché mondialisé des contenus, mettant en lumière les transformations structurelles et les opportunités à saisir à l’ère numérique pour les producteurs, diffuseurs et distributeurs. Le numéro s’achève sur un bilan du projet de marché unique numérique européen, avec les avancées en matière de commerce en ligne, de régulation des GAFA et d’accès élargi aux œuvres européennes.


État des lieux des défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: Rapport intérimaire 2018

OCDE, 2018

Les défis soulevés par la numérisation de l’économie étaient considérés comme l’un des principaux axes du Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de
bénéfices (BEPS), qui a abouti au Rapport sur l’Action 1 de 2015. En mars 2017, les ministres des Finances des pays du G20 ont donné mandat à l’OCDE, par l’entremise du
Cadre inclusif sur le BEPS, de remettre, d’ici avril 2018, un rapport intérimaire consacré aux répercussions de la numérisation sur la fiscalité. Les membres du Cadre inclusif, au nombre de plus de 110, ont approuvé ce rapport intitulé « Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Rapport intérimaire 2018 (ci-après « le Rapport
intérimaire »).


État des lieux sur les métadonnées relatives aux contenus culturels

Sommaire

Observatoire de la culture et des communications de l’institut de la statistique du Québec, 2017.

Dans les différents domaines de la culture, les modalités de diffusion, de commercialisation, de recherche et d’analyse des contenus1 doivent être adaptées au développement des technologies numériques et des services en ligne, notamment pour faciliter la découvrabilité2 et la visibilité de ces contenus, la mesure de leur offre et de leur consommation et la rémunération des ayants droit.

Dans ce nouvel environnement, les contenus culturels doivent, aux différentes étapes du processus qui va de leur
création à leur conservation, être décrits à l’aide de renseignements précis et de données normées, qu’on appelle
métadonnées. À l’heure actuelle, le niveau de connaissance et d’usage individuel et collectif des métadonnées varie
beaucoup d’un domaine de la culture à l’autre, de même qu’entre les organisations d’un même domaine.

Ainsi, parmi les intervenants de la culture consultés dans le cadre du présent état des lieux, ceux impliqués dans
la distribution, la marchandisation et la conservation numériques sont généralement plus habitués au vocabulaire
et à l’usage courant des métadonnées que les créateurs ou les producteurs, mais leur compréhension du potentiel
d’exploitation des métadonnées est généralement faible.

C’est dans le domaine du livre et des bibliothèques qu’on retrouve le plus de métadonnées colligées dans des formats normés. Toutefois, l’industrie du livre et le monde des bibliothèques utilisent, chacun de leur côté, des formats d’échange et des référentiels qui leur sont propres.

Dans le domaine de l’enregistrement sonore, les standards internationaux en usage sont relativement peu utilisés au Québec, et les avancées en matière de métadonnées sont principalement le fait de sociétés de gestion de droits.
Dans le domaine de l’audiovisuel, la connaissance des bénéfices que pourraient apporter les métadonnées aux divers intervenants de la chaîne n’est pas encore répandue et ne dépasse généralement pas les limites de l’entreprise et de ses besoins.

Dans le domaine du patrimoine, des archives et de la muséologie3, le terme «métadonnée» est généralement compris au sens large, soit une donnée servant à décrire une autre donnée. Exception faite des organisations de grande envergure, la majorité des intervenants du domaine sont peu interpellés par l’utilisation des métadonnées numériques, en raison du peu de moyens que leur organisation a à consacrer à la standardisation.


Rapport Mondial 2018: Re|PENSER LES POLITIQUES CULTURELLES

QUOI

La série des Rapports mondiaux a été conçue pour assurer le suivi de la mise en oeuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005). Elle sert également à montrer comment ce processus contribue à la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.

Le Rapport mondial 2018 analyse les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Convention de 2005 depuis la publication du premier Rapport mondial en 2015.

POURQUOI

La série des Rapports mondiaux offre un ensemble de données et d’informations pour éclairer l’élaboration des politiques culturelles qui placent la créativité au cœur du développement.


Quel avenir pour la diversité des expressions culturelles en ligne?

En octobre dernier, le CRTC lançait une consultation sur les modèles de distribution et de programmation de l’avenir. Dans son rapport, attendu le 1er juin, le conseil doit indiquer comment ces modèles devraient évoluer, comment les publics accéderont aux contenus et comment ces modèles soutiendront-ils « la création, la production et la distribution d’une programmation canadienne, dans les deux langues officielles, y compris une programmation originale dans les domaines du divertissement et de l’information ».

Plusieurs des membres de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ont participé à ces consultations. Leurs contributions permettent d’identifier les bouleversements induits par la place grandissante des services en ligne dans leur secteur, particulièrement dans le domaine de la musique et de l’audiovisuel, et les mesures possibles permettant d’assurer, à l’avenir, la diversité des expressions culturelles en ligne.

L’événement permettra au public de prendre connaissance du rapport, d’entendre les réactions de représentants du milieu culturel ayant participé aux consultations puis d’échanger sur les enjeux soulevés dans le cadre de cette consultation.

Mardi 5 juin 2018 - Conseil des Arts de Montréal
  1. Présentation du rapport du CRTC sur les modèles de distribution et de programmation de l’avenir

par Suzanne Lamarre, Avocate, Ing. P.Eng, Terrien Couture

Experte en matière de droit et de règlementation des télécommunications, de la radiocommunication et de la radiodiffusion, Madame Lamarre a siégé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de 2008 à 2013.

  1. Réactions au rapport du CRTC

Table-ronde animée par Alain Brunet, chroniqueur à La Presse et auteur de La misère des niches avec :

- Solange Drouin, Vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

- Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM)

- Gabriel Pelletier, président de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)

  1. Discussion

16h30 : Réception

Entrée gratuite, confirmation obligatoire