Rapport intérimaire du Groupe d’experts sur l’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : la CDEC demande aux partis fédéraux de s’engager pour l’avenir de notre culture  

Montréal, le 26 juin 2019 – La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) s’inquiète  pour l’avenir de la culture. Le rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts – Rapport sur ce que nous avons entendu – reprend plusieurs observations des organisations du secteur culturel sur les défis qu’elles affrontent à l’ère numérique, particulièrement la mise en valeur et le financement des contenus locaux et nationaux.

La CDEC est préoccupée par le fait que la révision du cadre législatif pourrait prendre de nombreuses années, au détriment des artistes, créateurs, professionnels et entreprises du secteur culturel, de la qualité, de la quantité et de la diversité des œuvres produites. C’est pourquoi la CDEC réclame des mesures immédiates.

La CDEC a formulé des recommandations aux partis politiques fédéraux qui pourraient permettre au secteur culturel de s’épanouir à l’ère numérique. La CDEC propose notamment que les services de programmation en ligne soient tenus de contribuer à la mise en valeur des contenus canadiens et à leur financement, et que les fournisseurs de services de télécommunication participent au financement des contenus culturels. Elle leur recommande par ailleurs de prendre des engagements électoraux pour l’adoption, dans la première année de leur mandat, de mesures à court terme afin rétablir un équilibre dans les écosystèmes culturels.

Rappelons que l’Union européenne a déjà tracé la voie sur cette question avec la directive sur les services de médias audiovisuels et que certains pays ont pris des moyens supplémentaires, comme la France qui a étendu la taxe sur les vidéogrammes aux plateformes en ligne. De plus, l’Europe a adopté une directive sur le droit d’auteur qui permettra aux secteurs de la culture et des médias de tirer davantage de revenus de l’exploitation de leurs contenus en ligne.

La Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles confirme le droit souverain des États à mettre en place des politiques pour protéger et promouvoir les expressions culturelles locales. Les directives opérationnelles adoptées en 2017 réaffirment la légitimité des mesures règlementaires dans l’environnement numérique en proposant une variété de pistes d’action. La CDEC souhaite que le Canada, premier signataire de la Convention, soit à la hauteur de ses engagements en maintenant un cadre réglementaire permettant à notre culture de rayonner.

 

Renseignements

Jérôme Payette, trésorier de la CDEC

Nathalie Guay, coordonnatrice générale

514-277-2666


Recommandations de la CDEC sur des négociations éventuelles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le 25 avril 2019, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) a transmis ses commentaires et recommandations à Affaires mondiales Canada dans le cadre des Consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’émergence du commerce électronique n’est plus récente et cela fait d’ailleurs plus de 20 ans que les membres de l’OMC discutent de l’opportunité de négociations commerciales globales dans ce domaine. Toutefois, l’encadrement du terrain commercial a progressé à la faveur d’accords bilatéraux ou plurilatéraux au cours des dernières années, alors que les initiatives de règlementation nationale sont peu nombreuses, incomplètes et tardent à être lancées.

La CDEC demande au gouvernement canadien de s’assurer d’exempter le secteur culturel d’éventuelles négociations portant sur le commerce électronique à l’OMC. La CDEC émet 11 recommandations afin de de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le cadre de ces éventuelles négociations.