Recommandations de la CDEC sur des négociations éventuelles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le 25 avril 2019, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) a transmis ses commentaires et recommandations à Affaires mondiales Canada dans le cadre des Consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’émergence du commerce électronique n’est plus récente et cela fait d’ailleurs plus de 20 ans que les membres de l’OMC discutent de l’opportunité de négociations commerciales globales dans ce domaine. Toutefois, l’encadrement du terrain commercial a progressé à la faveur d’accords bilatéraux ou plurilatéraux au cours des dernières années, alors que les initiatives de règlementation nationale sont peu nombreuses, incomplètes et tardent à être lancées.

La CDEC demande au gouvernement canadien de s’assurer d’exempter le secteur culturel d’éventuelles négociations portant sur le commerce électronique à l’OMC. La CDEC émet 11 recommandations afin de de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le cadre de ces éventuelles négociations.