Révision des lois : enjeux et perspectives pour la diversité des expressions culturelles

Solange Drouin et Bill Skolnik, coprésidents de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, au nom des 30 organisations qui en sont membres Le 25 octobre, notre Coalition célèbrera son vingtième anniversaire. Hasard du calendrier,…


L’exemption culturelle maintenue dans l’Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite le premier ministre Justin Trudeau, la ministre Chrystia Freeland, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez ainsi que la ministre l’ayant précédé, Mélanie Joly,…


L’exemption culturelle et la renégociation de l’ALÉNA

Dans le cadre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), la Coalition pour la diversité des expressions culturelles demande le maintien de la clause d’exemption culturelle globale. Jusqu’ici, le gouvernement canadien…


Renégociation de l’ALÉNA – Maintenir l’exemption culturelle ou renoncer à notre souveraineté culturelle

Alors que le Canada s’engage dans ce qui semble être un jalon fondamental de la renégociation de l’ALÉNA, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles tient à rappeler la nécessité de maintenir l’exemption culturelle dans cet important…


Partout la culture: Politique québécoise de la culture

Projet pour consultation, juin 2017 Ce projet, le gouvernement du Québec le porte haut et fort. Il entend faire en sorte qu’il soit à l’image de la société québécoise : une société francophone, démocratique, pluraliste et riche de son caractère…


Culture, commerce et numérique en 2016

OIF, 2016 Sous l’égide de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et réalisé par le Centre  d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), le bulletin mensuel Culture, commerce et…


Taxer le commerce électronique transfrontalier et faire contribuer les GAFA à la création et à la production culturelle locale : une équation complexe ?

CEIM, Culture, commerce et numérique Volume 12, numéro 7, septembre 2017 Exploration des relations complexes entre fiscalité et commerce électronique, en proposant une analyse qui met en perspective la possibilité de taxer les achats et ventes en…


État des lieux des défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: Rapport intérimaire 2018

OCDE, 2018 Les défis soulevés par la numérisation de l’économie étaient considérés comme l’un des principaux axes du Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui a abouti au Rapport sur l’Action 1 de…


PTPGP et exception culturelle

Le Canada a signé un nouveau Partenariat transpacifique (PTP) avec dix pays. Sans les États-Unis, les négociateurs canadiens ont contré l’intrusion en culture que le précédent accord sanctionnait et maintiennent l’exception culturelle. On peut…