OCDE, 2018

Les défis soulevés par la numérisation de l’économie étaient considérés comme l’un des principaux axes du Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de
bénéfices (BEPS), qui a abouti au Rapport sur l’Action 1 de 2015. En mars 2017, les ministres des Finances des pays du G20 ont donné mandat à l’OCDE, par l’entremise du
Cadre inclusif sur le BEPS, de remettre, d’ici avril 2018, un rapport intérimaire consacré aux répercussions de la numérisation sur la fiscalité. Les membres du Cadre inclusif, au nombre de plus de 110, ont approuvé ce rapport intitulé « Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Rapport intérimaire 2018 (ci-après « le Rapport
intérimaire »).