Publications

La CDCE encourage les parlementaires à envoyer le projet de loi C-11 au Comité permanent du patrimoine canadien pour examen cette semaine

Gouvernance mondiale de la culture numérique : entre plurilatéralisme et lutte pour les contenus culturels

Gouvernance mondiale de la culture numérique : défis en matière de réglementation et d’expansion numérique

La CDEC applaudit le dépôt d’un projet de loi audacieux et nécessaire pour que les entreprises de diffusion en ligne contribuent aux écosystèmes culturels

La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne

Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux

La CDEC salue la nomination des ministres Pablo Rodriguez et François-Philippe Champagne

Contenu numérique, relations de pouvoir et enjeux de réglementation

Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

Élections 2021 : quels engagements pour la culture ?

Élections fédérales : la culture pour éclairer notre choix

Élections 2021 : un débat sur la culture