Photo © Danny Howe
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui représente 360 000 créateurs et créatrices et 2900 entreprises culturelles partout au Canada, applaudit l’adoption du projet de loi C-11, qui a maintenant franchi toutes les étapes menant à la sanction royale. Le Canada se joint ainsi aux pays, de plus en plus nombreux, dotés de lois visant à réguler les plateformes numériques afin de protéger et promouvoir la diversité de leurs expressions culturelles. La CDEC célèbre un grand jour, mais note que le véritable travail ne fait que commencer.
Au cours des prochains mois, le gouvernement publiera un décret d’instructions qui donnera des orientations au CRTC, puis ce dernier aura l’importante responsabilité d’élaborer les règles qui s’appliqueront pour chacun des nouveaux services dorénavant clairement sous sa juridiction, soit les services d’écoute en continu audiovisuels et audios et les médias sociaux. Le CRTC veillera ainsi à ce que chacun contribue de façon significative à la création, à la production et à la mise en valeur des musiques, émissions et films canadiens, en tenant compte de la diversité propre au Canada.
« C’est un grand jour pour la souveraineté culturelle canadienne. Nous tenons à remercier le gouvernement libéral et plus particulièrement le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, qui porte et défend vigoureusement ce projet de loi depuis plusieurs mois. Nous soulignons aussi le soutien essentiel et indéfectible du NPD et du Bloc Québécois. Nous saluons enfin le travail consciencieux des sénateurs et sénatrices. » a déclaré Bill Skolnik, coprésident de la CDEC.
« En régulant les plateformes numériques, le gouvernement fait enfin entrer notre écosystème de radiodiffusion dans la modernité. La protection et la promotion de notre culture sur l’ensemble des services qui participent à sa diffusion se fera au bénéfice de l’ensemble des Canadien(ne)s, qui pourront continuer de choisir ce qu’ils consomment, mais auront aussi la possibilité de découvrir des contenus audiovisuels et musicaux d’ici de qualité. », a affirmé Hélène Messier, coprésidente de la CDEC. « Mais il faut espérer que le projet de loi donne les résultats escomptés et ne soit pas une occasion de revoir à la baisse les exigences faites aux entreprises déjà réglementées ou de dénaturer la notion de contenu canadien », a-t-elle ajouté.
Au cours de ce long processus réglementaire, un élément en particulier a suscité une déception majeure parmi les membres de la CDEC, soit l’inscription dans un article clé d’un double standard en faveur des entreprises étrangères en ligne. Le milieu culturel demeure néanmoins confiant que cette loi modernisée sur la radiodiffusion aura pour effet de rétablir l’équité dans notre écosystème et que l’inclusion de nouveaux joueurs réglementés rehaussera le soutien général accordé aux contenus d’ici. La CDEC continuera de collaborer avec les autorités dans toutes les étapes à venir afin de s’en assurer.
Renseignements
Marie-Julie Desrochers, Directrice générale
438-872-7282 – mjdesrochers@cdc-ccd.org