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Peter S Grant est professeur auxiliaire à la Schulich School of Business de l’université York à Toronto. Son rapport, La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne, explore les enjeux constitutionnels relatifs à la réglementation des fournisseurs de contenu en ligne sous la dernière version de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.

Il s’agit du deuxième rapport de notre série Le point de vue de nos experts, qui vise à encourager une diversité de réflexions dans l’objectif de promouvoir la diversité des expressions culturelles au Canada à l’ère du commerce numérique. 

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l’auteur uniquement et ne représentent pas nécessairement celles de la CDEC ou de ses membres.

LIRE LE RAPPORT

    La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne

    Rapport
    Peter S Grant
    6 Décembre 2021
    Loi sur la radiodiffusion, entreprises en ligne, réglementation