À l’aube de la reprise des travaux du Sénat, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles invite les sénateurs et sénatrices à débuter le plus rapidement possible la troisième lecture du projet de loi C-11. La Coalition, dont les 50 membres représentent plus de 360 000 créateurs et professionnels et 2900 entreprises du milieu culturel, les invite du même coup à saisir cette occasion pour apporter un dernier amendement. En effet, un article important du projet de loi prévoit actuellement des exigences différentes pour les entreprises canadiennes et celles étrangères en ligne : cette dichotomie risquée et inéquitable doit être corrigée.

« Cela fait déjà deux ans que le gouvernement du Canada travaille à moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Le milieu culturel canadien presse le Sénat de débuter rapidement la troisième lecture du projet de loi C-11, essentiel à la survie de la diversité de nos expressions culturelles, particulièrement en ligne. Il est urgent que l’ensemble des entreprises par lesquelles le public canadien accède à la culture se conforment à nos lois ! », a déclaré le coprésident de la CDEC, Bill Skolnik.

Malgré des revendications unanimes et étayées du milieu culturel canadien, dans sa mouture actuelle, le projet de loi C-11 conserve toutefois un problème majeur en son sein. En effet, à l’article établissant les exigences liées au recours à des ressources créatives canadiennes pour la création, la production et la présentation des contenus canadiens, C-11 prévoit des attentes moins élevées pour les entreprises étrangères que pour les canadiennes. Ce double standard risque d’induire un système réglementaire à deux vitesses et donc, un nivellement vers le bas des exigences que devra établir le CRTC. Concrètement, cet article pilier de la Loi pourrait même être interprété comme autorisant les géants du web à contribuer et à mettre en valeur des créations et des productions recourant de façon marginale au talent canadien.

« Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles canadiennes, c’est veiller à ce que l’ensemble de notre chaîne de création et de production soit composée de Canadien(ne)s. Il s’agit d’un objectif phare que l’on retrouve à plusieurs occurrences, sous différentes formes, dans le projet de loi, mais qui est contredit par le double standard prévu à l’article 3 (1)f).  Les sénateurs et sénatrices ont une dernière chance de corriger cette erreur majeure, qui menace notre souveraineté culturelle », a affirmé Hélène Messier, coprésidente de la CDEC.

Lorsque le Sénat aura terminé sa troisième lecture, le projet de loi sera renvoyé à la Chambre des communes, qui devra réviser les amendements adoptés par le Sénat. La Coalition invitera alors la Chambre des communes à rejeter certains des amendements adoptés par le Comité sénatorial permanent des transports et communications. En effet, parmi les quatre demandes portées par la Coalition auprès du Comité sénatorial, une seule a été entendue, sans compter que certains amendements adoptés par le Sénat sont problématiques. La CDEC entend travailler avec les élus lors de cette ultime étape afin que la Loi C-11 soit véritablement en adéquation avec les objectifs de protection et de promotion de souveraineté culturelle qu’elle poursuit.

Renseignements

Hélène Messier, Coprésidente de la CDEC
Marie-Julie Desrochers, Directrice générale
438-872-7282 – mjdesrochers@cdc-ccd.org

Photo @Hermes Rivera

    Projet de loi C-11 : la CDEC presse le Sénat de débuter la troisième lecture et de corriger une erreur importante

    Communiqué de presse
    CDEC
    30 janvier 2023
    Révision des lois