Photo © Susan Q Yin

Dans le présent mémoire, la CDEC présente ses recommandations dans le cadre de la Consultation sur la façon de mettre en oeuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur en vertu de l’ACEUM. 

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    Mémoire sur la durée de protection générale du droit d’auteur

    Rapport
    CDEC
    12 mars 2021
    Droit d'auteur, révision des lois