La CDEC remercie Affaires mondiales Canada pour la tenue de la présente consultation qui lui permet de communiquer ses préoccupations et ses recommandations quant à l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique (APEN).

Après un rappel des engagements du Canada pour la protection de la diversité des expressions culturelles, nous soulignerons l’importance de protéger la culture dans le champ du commerce numérique. Nous nous pencherons ensuite sur certaines sections de l’Accord de partenariat sur l’économie numérique (APEN) et nous formulerons des recommandations précises concernant l’adhésion éventuelle du Canada à cet accord. Le lecteur retrouvera en annexe la liste de nos recommandations.

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    Consultation concernant l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique

    Rapport
    CDEC
    4 mai 2021
    Accord de commerce, économie numérique