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Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux
8 novembre 2021
La CDEC salue la nomination des ministres Pablo Rodriguez et François-Philippe Champagne
26 octobre 2021
Contenu numérique, relations de pouvoir et enjeux de réglementation
12 octobre 2021
Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets
16 septembre 2021
Élections 2021 : quels engagements pour la culture ?
14 septembre 2021
Élections fédérales : la culture pour éclairer notre choix
12 septembre 2021
Accords commerciaux numériques, plateformes en ligne et questions de réglementation
6 septembre 2021
Élections 2021 : un débat sur la culture
1 septembre 2021
Les industries culturelles et créatives face à la pandémie de COVID-19 : un aperçu de l’impact économique
16 août 2021
Contribution au contenu canadien par les entreprises en ligne: Les facteurs que le CRTC devra prendre en considération
20 juillet 2021
Gouvernance de la culture et réglementation des plateformes numériques : des enjeux transnationaux
5 juillet 2021
La CDEC déplore l’avenir incertain du projet C-10 à la fin des travaux parlementaires
30 juin 2021
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