Publications

Projet de loi C-10 : Foire aux questions

Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10

Mémoire de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

Projet de loi C-10 : la CDEC exige que l’on poursuive l’étude article par article

Consultation concernant l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique

Projet de Loi C-10 : Les Conservateurs sacrifient la culture sur l’autel de la partisanerie

C-10 et les médias sociaux : mettons les choses au clair

Consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP

Offre d’emploi: Chargé.e de recherche et des communications

Mémoire présenté au CHPC dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10

Mémoire sur la durée de protection générale du droit d’auteur

Vidéo du webinaire « Où en est-on sur la découvrabilité des contenus culturels dans l’environnement numérique en 2021? »