La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui regroupe une cinquantaine d’organisations représentant plus de 350 000 artistes et 3 000 entreprises culturelles partout au pays, salue plusieurs mesures inscrites au budget fédéral déposé hier, tout en insistant sur l’importance d’actions structurantes et pérennes pour assurer un financement durable de la création et une protection effective de notre souveraineté culturelle.

Des avancées attendues à concrétiser

La CDEC accueille favorablement l’engagement de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour instituer un droit de suite au Canada. Réclamée depuis des décennies par le milieu des arts visuels, cette mesure permettra aux artistes de bénéficier de la revente de leurs œuvres sur le marché secondaire. Déjà annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 et dans le budget de 2025, cet engagement doit maintenant se traduire rapidement par une modification législative.

La CDEC se réjouit également de la bonification pérenne de 5 millions de dollars par année du Fonds du livre du Canada, à compter de 2027-2028. Ce soutien contribuera à renforcer le secteur de l’édition et à accroître la portée des œuvres canadiennes, ici comme à l’étranger.

Enfin, elle accueille favorablement l’annonce de sommes conséquentes liées à l’accueil du Sommet de la Francophonie en 2028 et espère qu’une part importante sera consacrée au secteur culturel.

Bien que la CDEC accueille positivement la réaffirmation de l’aide de 600 millions de dollars annoncée pour les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, nécessaires pour répondre aux besoins urgents du milieu, elle se désole de constater que des incertitudes persistent toutefois quant à leur répartition et au calendrier de leur versement. Le gouvernement doit rapidement préciser ces modalités pour que l’aide parvienne aux bénéficiaires.

Plus encore, la CDEC rappelle que ce soutien public ne saurait remplacer durablement les contributions des entreprises de diffusion en ligne. Elle insiste sur l’importance de mettre pleinement en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne afin que les plateformes étrangères contribuent au financement de la création canadienne, au même titre que les radiodiffuseurs canadiens. Ces contributions doivent assurer au secteur des revenus prévisibles et pérennes, à la hauteur de la place qu’occupent ces entreprises sur notre marché.

Des actions structurantes et pérennes

D’autres réformes, à coût nul pour le gouvernement, permettraient également d’améliorer la rémunération des créateurs et des ayants droit. La CDEC demande au gouvernement de donner suite à l’engagement pris dans le budget de 2022 concernant la rémunération équitable des titulaires de droits pour l’utilisation de leurs œuvres dans le secteur de l’éducation. La modernisation du régime de copie privée pour le rendre neutre technologiquement, au bénéfice des ayants droit en musique, demeure, elle aussi essentielle. La CDEC espérait des annonces en ce sens dans le budget.

Le gouvernement doit par ailleurs établir un cadre réglementaire pour l’intelligence artificielle qui respecte les principes d’autorisation, de rémunération et de transparence (ART). Ce cadre doit garantir le respect du droit d’auteur et inscrire dans la législation des obligations de transparence pour les entreprises d’IA, notamment quant aux œuvres utilisées pour entraîner leurs systèmes.

Protéger notre capacité de choisir nos politiques culturelles

La CDEC rappelle l’importance de protéger la culture dans les accords de commerce afin que le Canada conserve la liberté d’adopter des politiques culturelles adaptées à ses réalités.

Dans le cadre de la révision de l’ACEUM et des autres négociations commerciales, la CDEC appelle le Canada à renouer avec sa position historique : intégrer une exemption culturelle générale s’appliquant à l’ensemble de l’accord, sans aucune clause venant en réduire la portée. Cette exemption doit protéger pleinement les politiques culturelles, y compris celles qui touchent les plateformes numériques et l’intelligence artificielle. La CDEC demande également que le milieu culturel soit informé et consulté en amont de toute signature d’un nouvel accord de libre-échange. Ces approches sont essentielles pour préserver la souveraineté culturelle du Canada et assurer la cohérence de sa politique commerciale avec son soutien à l’économie canadienne, dont la culture fait pleinement partie.