ACTUALITÉS

La CDEC déplore l’avenir incertain du projet C-10 à la fin des travaux parlementaires

30 juin 2021
Communiqué de la CDEC à propos de la fin des travaux parlementaires et l'avenir incertain du projet de loi C-10.

Projet de loi C-10 : Foire aux questions

9 juin 2021
FAQ de la CDEC sur le projet de loi C-10.

Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10

4 juin 2021
Communiqué de la CDEC en réaction à l’obstruction systématique des Conservateurs suite au dépôt par le gouvernement libéral d’une motion d’attribution de temps afin d’accélérer l’étude du le projet de loi C-10.

Mémoire de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

31 mai 2021
Mémoire présentant les recommandations de la CDEC sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne.

Projet de loi C-10 : la CDEC exige que l’on poursuive l’étude article par article

5 mai 2021
Communiqué de la CDEC pour exiger la poursuite de l’étude de C-10 article par article.