PROJET DE LOI C-11

Campagne c11

Debout pour C-11 ! Écrivez à votre député(e) pour protéger notre culture et nos artistes

Le projet de loi C-11 aménagera une place de choix pour les créations et les productions canadiennes sur nos ondes et nos écrans. C'est à nous de jouer !
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Pourquoi soutenir le projet de loi C-11 ?

C-11 vise à ce que les grandes entreprises de diffusion en ligne contribuent équitablement aux écosystèmes culturels
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Projet de loi C-11 sur la radiodiffusion : foire aux questions

En réponse au niveau élevé de désinformation lié au projet de loi C-11 dans les médias et sur les réseaux sociaux, la CDEC a décidé de répondre aux questions les plus souvent posées sur la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Le projet de loi C-11 sur la ligne d’arrivée : la CDEC presse les élu(e)s de s’unir pour une adoption rapide

8 mars 2023
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles applaudit le dépôt, hier, par le ministre du Patrimoine canadien, d’une motion déposée à la suite du travail effectué par le Sénat concernant le projet de loi C-11.

Projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, après l’étude par le Sénat : analyse de la CDEC

6 février 2023
Dans le cadre de l’étude, par la Chambre des communes, du projet de loi C-11, la CDEC, soumet une analyse détaillée des 26 amendements sur lequel elle devra se prononcer : trois doivent être rejetés et quatre doivent absolument être conservés.

Des appuis de l’ensemble du secteur culturel, partout au pays

8 novembre 2022
Lisez des extraits d’allocutions prononcées par plusieurs membres de la Coalition en soutien au projet de loi C-11.

ACTUALITÉS

Des débats transnationaux sur la réglementation des plateformes numériques

22 mars 2023
Veille mensuelle portant sur l'ensemble des régions du monde, en partenariat avec le GRIC-CEIM.

Des débats transnationaux sur le traitement et la valeur du contenu culturel numérique

3 mars 2023
Veille mensuelle portant sur l'ensemble des régions du monde, en partenariat avec le GRIC-CEIM.

Retour de C-11 à la Chambre des communes : quatre demandes pour protéger la souveraineté culturelle

3 février 2023
L’étude du projet de loi C-11 par le Sénat s’est conclue le 2 février. Malheureusement, le CDEC, constate avec une grande déception que, le Sénat n’a pas saisi cette étape ultime pour réparer une faille majeure dans le projet de loi.