ACTUALITÉS

Contribution au contenu canadien par les entreprises en ligne: Les facteurs que le CRTC devra prendre en considération

20 juillet 2021
Rapport qui se penche sur les facteurs dont le CRTC devrait tenir compte pour établir les exigences en matière de contenu canadien pour les entreprises en ligne en vertu d'une révision de la Loi sur la radiodiffusion.

Gouvernance de la culture et réglementation des plateformes numériques : des enjeux transnationaux

5 juillet 2021
Veille mensuelle portant sur l'ensemble des régions du monde, en partenariat avec le GRIC-CEIM.

La CDEC déplore l’avenir incertain du projet C-10 à la fin des travaux parlementaires

30 juin 2021
Communiqué de la CDEC à propos de la fin des travaux parlementaires et l'avenir incertain du projet de loi C-10.

Projet de loi C-10 : Foire aux questions

9 juin 2021
FAQ de la CDEC sur le projet de loi C-10.

Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10

4 juin 2021
Communiqué de la CDEC en réaction à l’obstruction systématique des Conservateurs suite au dépôt par le gouvernement libéral d’une motion d’attribution de temps afin d’accélérer l’étude du le projet de loi C-10.