ACTUALITÉS

Projet de loi C-10 : la CDEC exige que l’on poursuive l’étude article par article

5 mai 2021
Communiqué de la CDEC pour exiger la poursuite de l’étude de C-10 article par article.

Projet de Loi C-10 : Les Conservateurs sacrifient la culture sur l’autel de la partisanerie

30 avril 2021
Communiqué de la CDEC en réaction à la campagne de désinformation du Parti Conservateur concernant le projet de loi C-10 et les médias sociaux.

C-10 et les médias sociaux : mettons les choses au clair

28 avril 2021
Déclaration de la CDEC au sujet du projet de loi C-10 et des médias sociaux.

Mémoire présenté au CHPC dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10

26 mars 2021
Mémoire de la CDEC présenté au Comité permanent du patrimoine canadien.