PROJET DE LOI C-11

Le projet de loi C-11 : un grand pas en avant pour la culture

Le projet de loi C-11 vise à ce que les grandes entreprises de diffusion en ligne contribuent leur juste part aux écosystèmes culturels.

Projet de loi C-11 sur la radiodiffusion : foire aux questions

En réponse au niveau élevé de désinformation lié au projet de loi C-11 dans les médias et sur les réseaux sociaux, la CDEC a décidé de répondre aux questions les plus souvent posées sur la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Debout pour C-11 ! 

Le projet de loi C-11 aménagera une place de choix pour les créations et les productions canadiennes sur nos ondes et nos écrans. C'est à nous de jouer !

ACTUALITÉS

Quel avenir pour le droit d’auteur au Canada ?

31 mai et 1er juin
Conférence sur l'avenir du droit d'auteur au Canada organisée par la CDEC, en collaboration avec avec l’ALAI Canada, la Faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa et la Chaire Intelligence artificielle responsable à l'échelle mondiale.

Offre d’emploi à temps partiel : Chargé.e des communications

22 avril 2022
Poste permanent à temps partiel, trois jours par semaine.

Gouvernance de la culture numérique : entre nouvelles réglementations et partenariats stratégiques

19 avril 2022
Veille mensuelle portant sur l'ensemble des régions du monde, en partenariat avec le GRIC-CEIM.

Projet de loi C-11 : Quels sont les enjeux pour le secteur culturel en Colombie-Britannique ?

13 avril 2022
Rencontre pour la communauté culturelle de la Colombie-Britannique afin de discuter des enjeux de la révision de la Loi sur la Radiodiffusion.

Projet de loi C-11 : Quels sont les enjeux pour le secteur culturel au Manitoba?

7 avril 2022
Rencontre pour la communauté culturelle du Manitoba afin de discuter des enjeux de la révision de la Loi sur la Radiodiffusion.