ACTUALITÉS

Culture et commerce numérique : des enjeux politiques et économiques

16 janvier 2025
Veille mensuelle portant sur l'ensemble des régions du monde, en partenariat avec le GRIC-CEIM.

Énoncé économique de l’automne: la CDEC applaudit l’intention de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour les artistes visuels, mais demeure sur sa faim pour les secteurs de la musique et du livre

17 Décembre 2024
Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour instaurer le droit de suite pour les artistes visuels, une mesure saluée par la CDEC, mais les secteurs de la musique et du livre, qui espéraient des réformes similaires, se retrouvent déçus.

Culture et intelligence artificielle : enjeux politiques et économiques

28 novembre 2024
Veille mensuelle portant sur l'ensemble des régions du monde, en partenariat avec le GRIC-CEIM.

Intelligence Artificielle

Commentaires de la CDEC à la suite de la table ronde organisée par Patrimoine canadien en partenariat avec le Mila en vue de l’élaboration d’une Stratégie canadienne de données culturelles pour l’IA

1 novembre 2024
La CDEC, qui représente un large éventail de disciplines culturelles, propose dans ce document des recommandations reflétant un consensus général parmi l’ensemble tous ses membres.

Amitié France – Canada : protégeons la diversité des expressions culturelles à l’ère de l’IA

13 septembre 2024
Avec la montée de l’intelligence artificielle, l’amitié historique entre la France et le Canada prend un nouvel élan autour du thème de l’innovation, mais il est essentiel que l’enthousiasme pour le progrès technologique ne vienne pas éclipser notre engagement commun pour la diversité des expressions culturelles. 

Projet de loi C-27 sur l’intelligence artificielle et les données : la CDEC présente des demandes pour protéger le milieu culturel canadien.

14 mars 2024
La CDEC a officiellement déposé trois demandes auprès du comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre du projet de loi C-27 sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD).

Projet de loi C-27 : La CDEC comparaît devant le comité INDU

12 février 2024
La CDEC a présenté des recommandations dans le cadre de l’étude du projet de loi C-27 touchant à l’intelligence artificielle et les données.

Droit d'auteur

Campagne Droit d'auteur

La réforme du droit d’auteur, c’est MAINTENANT ! – Demandez aux député(e)s d’agir

Aidez les créateurs, créatrices et les entreprises les accompagnant à recevoir les revenus qui leur sont dûs en écrivant aux députés !

Recommandations urgentes et à moyen terme de la CDEC pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur

18 septembre 2023
Lire les six recommandations urgentes et six recommandations à moyen terme de la CDEC pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Budget 2024-2025 : les titulaires de droits d’auteur dénoncent l’inaction du gouvernement fédéral

17 avril 2024
La CDEC réagit au plan budgétaire pour 2024-2025 du gouvernement fédéral. Elle dénonce l’inaction prolongée du gouvernement fédéral en matière de droit d'auteur.

IA générative : les recommandations de la CDEC pour protéger et favoriser la diversité des expressions culturelles

15 janvier 2024
Dans un mémoire déposé le 15 janvier 2024, la CDEC a présenté ses recommandations en réponse à une consultation portant sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

loi sur la diffusion continue en ligne

La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 !

27 avril 2023
La CDEC applaudit l’adoption du projet de loi C-11, qui a maintenant franchi toutes les étapes menant à la sanction royale.

Des appuis de l’ensemble du secteur culturel, partout au pays

8 novembre 2022
Lisez des extraits d’allocutions prononcées par plusieurs membres de la Coalition en soutien au projet de loi C-11.
Campagne c11

Pourquoi soutenir le projet de loi C-11 ?

C-11 vise à ce que les grandes entreprises de diffusion en ligne contribuent équitablement aux écosystèmes culturels
Campagne c11

Projet de loi C-11 sur la radiodiffusion : foire aux questions

En réponse au niveau élevé de désinformation lié au projet de loi C-11 dans les médias et sur les réseaux sociaux, la CDEC a décidé de répondre aux questions les plus souvent posées sur la Loi sur la diffusion continue en ligne.