ACTUALITÉS

Conférence internationale sur les réformes législatives menées autour du monde pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles en ligne

Le 27 janvier, de 10h à 17h
Conférence internationale organisée par la CDEC et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, le 27 janvier 2022.

Coopération en matière de commerce numérique dans le sillage de l’expansion des plateformes

7 décembre 2021
Veille mensuelle portant sur l'ensemble des régions du monde, en partenariat avec le GRIC-CEIM.

La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne

6 décembre 2021
Rapport de Peter Grant qui explore les enjeux constitutionnels relatifs à la réglementation des fournisseurs de contenu en ligne sous la dernière version de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.

Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux

8 novembre 2021
Ce rapport de la professeure Céline Castets-Renard examine les nouvelles clauses des accords de commerce pouvant avoir un impact sur la souveraineté culturelle du Canada.

Vers une coopération réglementaire plus poussée en matière d’enjeux numériques

4 novembre 2021
Veille mensuelle portant sur l'ensemble des régions du monde, en partenariat avec le GRIC-CEIM.

Contenu numérique, relations de pouvoir et enjeux de réglementation

12 octobre 2021
Veille mensuelle portant sur l'ensemble des régions du monde, en partenariat avec le GRIC-CEIM.