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L’impact d’Internet et de la pandémie sur les expressions culturelles canadiennes
Révision des lois
26 octobre 2022
Mémoire présenté au Comité sénatorial des transports et communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11
Numérique
Révision des lois
25 octobre 2022
Commentaires de la CDEC dans le cadre de la Consultation concernant l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique
Commerce
Numérique
14 septembre 2022
La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne
Numérique
Révision des lois
6 décembre 2021
Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux
Commerce
Intelligence artificielle
Numérique
Révision des lois
8 novembre 2021
Vers une coopération réglementaire plus poussée en matière d’enjeux numériques
Commerce
International
Numérique
4 novembre 2021
Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets
Intelligence artificielle
Numérique
Révision des lois
16 septembre 2021
Les industries culturelles et créatives face à la pandémie de COVID-19 : un aperçu de l’impact économique
Commerce
COVID-19
International
UNESCO
16 août 2021
Contribution au contenu canadien par les entreprises en ligne: Les facteurs que le CRTC devra prendre en considération
Numérique
Révision des lois
20 juillet 2021
Mémoire de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne
Commerce
Numérique
Révision des lois
31 mai 2021
Consultation concernant l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique
Commerce
International
Numérique
4 mai 2021
Consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP
Commerce
International
27 avril 2021
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