Publications

L’impact d’Internet et de la pandémie sur les expressions culturelles canadiennes

Mémoire présenté au Comité sénatorial des transports et communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11

Commentaires de la CDEC dans le cadre de la Consultation concernant l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique

La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne

Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux

Vers une coopération réglementaire plus poussée en matière d’enjeux numériques

Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

Les industries culturelles et créatives face à la pandémie de COVID-19 : un aperçu de l’impact économique

Contribution au contenu canadien par les entreprises en ligne: Les facteurs que le CRTC devra prendre en considération

Mémoire de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

Consultation concernant l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique

Consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP