Dans un mémoire déposé le 15 janvier 2024 auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et du Patrimoine canadien, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus de 360 000 créateurs et créatrices et près de 3000 entreprises culturelles au pays, a présenté ses recommandations en réponse à une consultation portant sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative. La CDEC est convaincue qu’il faut résister aux appels à certains amendements qui, en substance, affaibliraient la Loi canadienne sur le droit d’auteur en ajoutant de nouvelles exceptions ou de nouveaux droits, au détriment des détenteurs de droits canadiens.

Voici ses principales recommandations:

• Les œuvres et productions protégées par le droit d’auteur doivent le rester : au Canada, il est actuellement interdit d’utiliser ces objets culturels sans le consentement des ayants droit. La CDEC demande qu’il n’y ait pas de nouvelles exceptions à la Loi sur le droit d’auteur qui permettraient aux entreprises de développement technologique d’utiliser les œuvres et productions protégées pour entraîner les systèmes d’IA générative (fouille de textes et données). Il faut au contraire laisser le temps au marché de développer des solutions passant par l’octroi de licences.
• Le droit d’auteur doit continuer de protéger la création humaine : les produits résultant de processus mécaniques de génération d’IA qui n’impliquent pas d’expression humaine originale ne sont pas des « œuvres » protégées par le droit d’auteur ou par un quelconque droit voisin et ne devraient pas le devenir. La CDEC demande que la Loi sur le droit d’auteur ne soit pas modifiée pour offrir de nouvelles protections à l’IA générative. De plus, elle souhaite que les performances des artistes-interprètes restent pleinement protégées en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, y compris lorsque le contenu interprété est généré par l’IA.

• Des obligations de transparence doivent être imposées aux entreprises responsables du développement des systèmes d’IA générative : ces dernières doivent faire preuve de transparence quant aux œuvres et productions protégées par le droit d’auteur qu’elles utilisent pour entrainer leurs systèmes; et les publics doivent être informés lorsqu’ils se trouvent face à des contenus générés par l’IA.

La CDEC salue la volonté du gouvernement de se livrer à une analyse de la robustesse de la Loi sur le droit d’auteur à la lumière des développements récents et fulgurants de l’intelligence artificielle générative, qui frappent de plein fouet l’ensemble de l’écosystème culturel canadien. Mais elle insiste : les défis posés par cette dernière à la diversité des expressions culturelles ne s’arrêtent pas au droit d’auteur et le secteur culturel doit être partie prenante de toutes les grandes réflexions touchant à l’éthique, à la gouvernance et à la régulation de l’IA.

Par ailleurs, rappelons qu’au-delà des questions touchant à l’intelligence artificielle, le milieu culturel canadien, que l’on pense au secteur du livre, de la musique ou des arts visuels, demande depuis plusieurs années au gouvernement d’agir afin de de colmater les brèches de la Loi sur le droit d’auteur pour qu’elle cesse de priver injustement les ayants droits de revenus légitimes. Prenez connaissance de ces demandes.

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