Photo © Alvaro Serrano
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus de 350 000 créateurs et créatrices ainsi que près de 3000 entreprises culturelles à travers le Canada, a officiellement déposé trois demandes au comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre du projet de loi C-27 sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD).
Afin de prendre en considération les impacts majeurs produits par le développement de l’intelligence artificielle générative, les demandes présentées visent :
- à préciser la définition de préjudice en y intégrant la notion de réputation pour les individus et des risques sociétaux pour le Canada afin d’élargir la portée de la loi;
- garantir le respect de la Loi sur le droit d’auteur pour les données utilisées avant que les systèmes ne soient déployés au Canada peu importe la juridiction d’origine du système; et à
- imposer des obligations de transparence aux entreprises développant des systèmes d’IA. La CDEC demande qu’un résumé suffisamment détaillé de l’utilisation des données de formation protégées par le droit d’auteur soit rendu accessible au public.
Ces demandes s’inscrivent dans la continuité des efforts déployés par le secteur culturel européen, ces derniers ayant conduit à l’adoption de la Loi européenne sur l’intelligence artificielle (EU AIA), de même que dans les suites des actions récentes posées par le milieu culturel canadien dans le cadre d’une consultation publique sur l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur.
« Lorsque le gouvernement a déposé ce projet de loi, en 2022, les systèmes d’IA générative n’étaient pas accessibles au grand public. Le milieu culturel appelle le gouvernement du Canada à prendre en considération cet important changement de contexte et à s’inspirer de l’Union européenne, qui vient d’adopter une Loi contenant des dispositions similaires à celles demandées par la CDEC.», a déclaré la directrice générale de la CDEC, Marie-Julie Desrochers.
La CDEC appelle le gouvernement et les membres du comité à considérer favorablement ces demandes dans l’intérêt de la souveraineté culturelle canadienne.