Le gouvernement du Canada a présenté hier son énoncé économique d’automne, dans lequel il annonce son « intention de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour instituer le droit de suite de l’artiste au Canada afin que les membres de la communauté canadienne des arts visuels profitent des ventes futures de leurs œuvres ». La Coalition pour la diversité des expressions culturelles, dont la cinquantaine d’organisation membres représentent plus de 350 000 artistes et 3000 entreprises culturelles au Canada, salue cette modification ciblée réclamée depuis des décennies par le milieu des arts visuels et soutenue par l’ensemble des membres de la CDEC.
Les personnes et organisations œuvrant dans les secteurs de la musique et du livre, qui espéraient aussi des annonces clés, sont toutefois déçues que leurs demandes n’aient pas été entendues.
Au cours de l’été et de l’automne, la CDEC a mené une campagne de lettres au gouvernement afin de permettre aux Canadien(ne)s de montrer leur appui aux secteurs des arts visuels, du livre et de la musique à travers le pays. Cette campagne mettait de l’avant quatre demandes ciblées, documentées et connues du gouvernement depuis 2015. Alors qu’elles auraient pu être implémentées à coût nul pour le gouvernement, leur impact aurait été significatif pour nos écosystèmes culturels.
« C’est un grand jour pour les artistes visuels. En annonçant son intention de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour instituer un droit de suite, le Canada rejoindrait plus de 90 autres pays et permettra à des milliers d’artistes d’améliorer leurs conditions socio-économiques. Nous invitons l’ensemble des élu(e)s à tout mettre en œuvre pour introduire rapidement cette modification. », a déclaré Bill Skolnik, coprésident de la CDEC et représentant de la Screen Composers Guild of Canada.
Les propositions non retenues de la CDEC incluaient une rémunération équitable pour les auteur(e)s et les maisons d’édition dans le cadre de l’utilisation éducative des œuvres; l’application de la neutralité technologique à la copie privée afin de rétablir les redevances dans le secteur musical; ainsi qu’une clarification de la définition de l’enregistrement sonore pour couvrir les usages audiovisuels.
« Alors que nous célébrons les 100 ans de notre Loi sur le droit d’auteur, il est déplorable que le gouvernement n’ait pas saisi cette occasion de corriger les préjudices subis par les ayants droit des secteurs du livre et de la musique. », a déclaré Hélène Messier, coprésidente de la CDEC et présidente-directrice générale de l’AQPM.