La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) accueille favorablement plusieurs recommandations du rapport du Comité permanent des finances en vue du budget de 2026. Elles rejoignent les demandes formulées dans le mémoire qu’elle a déposé lors des consultations prébudgétaires fédérales en mai dernier.

La CDEC remercie la présidente du Comité, la députée Karina Gould (Parti Libéral), les vice-présidents, Jean-Denis Garon (Bloc Québécois) et Jasraj Hallan (Parti Conservateur) ainsi que l’ensemble de ses membres pour leur travail.

Parmi la quinzaine de recommandations consacrées aux arts, à la culture et aux médias, plusieurs font écho aux positions de la CDEC élaborées en concertation avec ses membres. La Coalition regroupe plus de 50 organisations représentant plus de 350 000 créatrices et créateurs ainsi que 3 000 entreprises culturelles partout au pays. Elle salue notamment les recommandations visant à :

• Instaurer le droit de suite des artistes, comme le prévoyait le budget de 2025, afin que les artistes en arts visuels touchent une part du prix de revente de leurs œuvres;
• Protéger les œuvres utilisées pour entraîner l’intelligence artificielle, en exigeant l’autorisation des titulaires de droits, une rémunération en contrepartie et la transparence sur les sources des données d’entraînement, tout en rejetant une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’exploration de textes et de données;
• Moderniser le régime de la copie privée pour qu’il tienne compte de l’évolution des technologies et continue de rémunérer les créatrices et créateurs;
• Maintenir et renforcer la Loi sur la diffusion continue en ligne, notamment en imposant aux plateformes des obligations significatives de dépenses et de diffusion de contenu canadien;
• Réaffirmer et renforcer l’exception culturelle lors de la révision de l’ACEUM et dans les autres accords internationaux, afin qu’elle protège pleinement les politiques culturelles, y compris celles qui touchent les plateformes numériques et l’intelligence artificielle. Cette recommandation demande également que les artistes et le secteur culturel soient représentés dans les mécanismes consultatifs;
• Défendre la Loi sur la diffusion continue en ligne lors de la renégociation de l’ACEUM, afin de préserver la souveraineté culturelle du Canada.

La CDEC appelle le premier ministre Mark Carney et les ministres concernés à donner suite à ces recommandations dans la préparation du budget de 2026 : Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles; Mélanie Joly, ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec; Evan Solomon, ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; Dominic LeBlanc, ministre du Commerce intérieur et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne; et François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national.

Enfin, la Coalition est toutefois déçue de constater que les deux demandes qu’elle portait pour le secteur du livre, soit celle de reconduire l’augmentation du budget attribué au Fonds du livre et celle d’amender la Loi sur le droit d’auteur pour clarifier l’utilisation équitable à des fins pédagogiques, n’aient pas été retenues.