
La CDEC a participé au processus de consultations prébudgétaires lancé par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes en vue du budget fédéral de 2026. Dans sa soumission, la CDEC émet six recommandations s’articulant autour de quatre thématiques :
- Le soutien direct à la création et aux industries culturelles
- La protection de la culture dans les accords de commerce, particulièrement dans le cadre de la révision de l’ACÉUM
- L’inclusion des principes ART dans l’élaboration d’un cadre législatif sur l’IA générative
- Les engagements de longue date pour le milieu culturel en matière de droit d’auteur, à coût nul pour le gouvernement
- Publications connexes
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La CDEC participe aux consultations prébudgétaires en prévision du prochain budget fédéral
Article
Rapport
CDEC
25 mai 2026
Budget
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