Pour concrétiser la vision présentée dans la Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle du Canada : L’IA pour tous, le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique sur l’amélioration de la transparence en matière d’IA. La CDEC, à la suite d’un travail de consultation et de concertation de ses membres, y a répondu en développant plusieurs positions et recommandations pour un éventuel cadre réglementaire.

Pour le milieu culturel, la transparence constitue le fondement d’un écosystème d’IA responsable. Elle est essentielle pour permettre aux créateurs et autres ayants droit de faire respecter leurs intérêts et constitue une condition préalable à l’autorisation des usages, à leur rémunération ainsi qu’à l’exercice effectif des protections prévues par la Loi sur le droit d’auteur. Elle fait partie intégrante des trois piliers fondamentaux défendus par la CDEC soit : (a) l’autorisation, (b) la rémunération et (c) la transparence (autrement dit, les principes « ART »).

Dans ce contexte, la CDEC affirme quatre positions fondamentales :

1. De manière générale, les obligations de transparence touchant les œuvres ou autres objets protégés par le droit d’auteur doivent s’appliquer à tous les systèmes d’IA, indépendamment de leur niveau de risque ;
2. Les titulaires de droits doivent savoir si leurs œuvres ou autres objets protégés ont été utilisés par un système d’IA, notamment au moyen de registres détaillés permettant d’identifier le contenu utilisé et les modalités de son utilisation ;
3. La transparence doit permettre de distinguer les œuvres ou autres objets protégés par le droit d’auteur de ceux qui ne le sont pas ; et
4. Les systèmes d’IA qui influencent la découvrabilité doivent être transparents.

Pour mettre en œuvre ces principes, la CDEC recommande au Canada d’adopter un cadre réglementaire de transparence comportant :

1. Des obligations de documentation et de divulgation concernant toutes les oeuvres ou autres objets protégés par le droit d’auteur qui est accédé par les développeurs d’IA ainsi que les métadonnées qui y sont reliées ;
2. Une présomption simple d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA lorsque ces obligations ne sont pas respectées ;
3. Une transparence accrue concernant les contenus générés par l’IA ;
4. Des obligations de divulgation visant les systèmes de recommandation, les systèmes algorithmiques et les agents d’IA qui influencent la découvrabilité des contenus ; et
5. Un droit de connaître les principaux facteurs ayant mené à une recommandation ou à une décision automatisée affectant l’accès aux œuvres culturelles.

En conclusion, la transparence est la condition essentielle pour que le milieu culturel puisse savoir comment ses œuvres sont utilisées par les systèmes d’IA et faire respecter ses droits. La CDEC appelle le gouvernement à donner suite à ses recommandations.