La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), représentant plus de 350 000 créateurs et créatrices, ainsi que plus de 3 000 entreprises culturelles à travers le pays, a pris connaissance de la Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle (IA) dévoilée conjointement la semaine dernière par le premier ministre Mark Carney et le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon. Misant sur la souveraineté numérique, la stratégie omet malheureusement des éléments clés nécessaires à la souveraineté culturelle. La Coalition réclame des engagements clairs en faveur du respect du droit d’auteur ainsi que l’imposition de mesures de transparence

En effet, le développement des grandes entreprises d’IA générative repose sur l’utilisation non autorisée, non rémunérée et non divulguée de contenus culturels de qualité, protégés par le droit d’auteur, comme de la musique, des livres, des œuvres visuelles, des prestations d’artistes-interprètes, des productions audiovisuelles et des articles de presse, etc. Ces données alimentent actuellement la croissance économique de certaines des plus importantes entreprises technologiques au monde.

« Une véritable innovation ne saurait reposer sur l’exploitation non autorisée d’une ressource aussi précieuse que notre créativité humaine et notre propriété intellectuelle. Les œuvres des créateurs, créatrices et autres titulaires de s constituent un actif stratégique dont la valeur doit être reconnue. Il s’agit d’un aspect essentiel et préalable au développement économique du Canada et à sa souveraineté culturelle », a déclaré Hélène Messier, coprésidente, marché francophone, de la CDEC et présidente-directrice générale de l’AQPM.

La CDEC rappelle que la Loi sur le droit d’auteur prévoit déjà que, sous réserve d’exceptions limitées, l’utilisation d’une œuvre protégée requiert l’autorisation préalable des ayants droit. Par conséquent, la Coalition invite le gouvernement à affirmer clairement que le régime canadien repose sur un principe d’autorisation préalable et qu’il n’a pas l’intention d’introduire une exception générale pour la fouille de textes et de données (FTD) au bénéfice des développeurs d’IA. Les gouvernements du Royaume-Uni et de l’Australie ont d’ailleurs récemment tous deux renoncé à introduire une telle exception devant les nombreuses préoccupations soulevées par les créateurs et les industries culturelles sur leur territoire respectif.

Le développement de systèmes d’IA générative basés sur ce principe d’autorisation préalable favorisera l’émergence d’un marché de licences volontaires, individuelles ou collectives permettant l’utilisation légale et rémunérée des contenus culturels protégés. Le Canada peut à cet égard compter sur le savoir-faire de sociétés de gestion bien établies.

En outre, lorsque le gouvernement du Canada soutient des entreprises d’IA générative, cela devrait être assorti d’obligations à respecter le droit d’auteur.

De plus, la Coalition, demande que des obligations visant l’identification des contenus générés par intelligence artificielle soient imposées. Cette nécessité est d’autant plus pressante que ces derniers occupent désormais une place majeure sur les plateformes numériques. Par exemple, Deezer indique recevoir près de 75 000 titres générés par l’IA chaque jour, soit environ 44 % de l’ensemble des nouvelles mises en ligne quotidiennes. Des phénomènes comparables sont observés dans le secteur de l’édition et dans plusieurs autres industries culturelles.

« Le secteur culturel n’est pas opposé à l’intelligence artificielle. Il demande simplement que son développement repose sur des règles claires, transparentes et respectueuses du droit d’auteur. La transparence concernant les données d’entraînement et la possibilité pour les ayants droit de conclure des licences constituent des conditions essentielles pour bâtir un écosystème d’IA qui bénéficie à l’ensemble de la société », a déclaré Andrea Kokonis, coprésidente, marché anglophone, de la CDEC et cheffe des services juridiques et avocate générale de la SOCAN.

Enfin, la CDEC accueille favorablement la création d’un Programme de technologies créatives doté de 50 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir le secteur culturel canadien dans l’utilisation de ces nouveaux outils.

La Coalition suivra avec attention la mise en œuvre de cette stratégie.