En juillet 2026, le gouvernement du Canada a invité la population canadienne à faire connaître ses points de vue, ses réflexions et ses priorités concernant le renforcement du commerce et de l’investissement avec la Türkiye ainsi que sur les effets et les occasions susceptibles de découler d’un accord de libre-échange (ALE) bilatéral. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) remercie Affaires mondiales Canada pour la tenue de cette consultation qui lui permet de contribuer aux discussions en amont de la négociation de cet éventuel ALE.
Dans sa réponse à la consultation, la CDEC recommande au gouvernement du Canada dans le cadre d’un éventuel ALE avec la Türkiye de :
- Maintenir une exemption culturelle de portée générale dans l’ALE avec la Türkiye sans clause de représailles.
- Préserver une définition des industries culturelles suffisamment large et technologiquement neutre.
- Protéger la capacité d’adapter les politiques culturelles aux transformations numériques et technologiques.
La réponse de la CDEC à cette consultation revêt une importance d’autant plus particulière dans le contexte actuel, alors que les lois canadiennes et québécoises en matière de diffusion continue en ligne et de découvrabilité des contenus culturels francophones ont été désignées comme des irritants commerciaux par le principal partenaire commercial du Canada, les États-Unis.
Dans le cadre des récentes discussions commerciales avec ce dernier, le Canada a réaffirmé de façon non équivoque son intention de protéger fermement la diversité de ses expressions culturelles et linguistiques dans ses accords de commerce. Cette position doit continuer de se refléter avec clarté dans les nouveaux accords commerciaux.
En outre, la numérisation croissante de l’économie de la culture appelle à une vigilance accrue : les clauses spécifiques au commerce numérique ou à l’intelligence artificielle qui émergent dans les accords ne doivent pas avoir pour effet de limiter la capacité d’agir du Canada pour protéger et promouvoir ses industries culturelles.
Déjà unis par la Convention de 2005, le Canada et la Türkiye partagent une vision commune : les biens et services culturels ne sauraient être réduits à leur unique valeur commerciale, car ils sont aussi porteurs d’identités, de valeurs et de sens.
Dans cette perspective, la coopération entre le Canada et la Türkiye représente un levier stratégique pour encourager une gouvernance numérique qui respecte les droits culturels et valorise la diversité culturelle. Le Canada et la Türkiye ont intérêt à maintenir la capacité de leurs gouvernements respectifs à soutenir leurs écosystèmes culturels et à les adapter aux transformations technologiques. La CDEC recommande que les recommandations formulées dans la présente consultation soient intégrées à l’élaboration d’un éventuel ALE avec la Türkiye.