Le 22 août, le gouvernement du Canada a tracé une ligne rouge en quittant la table des négociations avec les États-Unis. Le premier ministre Mark Carney a souligné dans son discours : « Nous n’étions pas prêts à faire de compromis sur notre souveraineté, la protection de la langue française et notre culture. » La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) salue cette prise de position ferme du gouvernement envers la culture canadienne et la protection de la langue française.

Toutefois, d’importantes concessions ont été annoncées au cours des derniers mois. La CDEC rappelle particulièrement la décision du gouvernement de demander au CRTC de réexaminer sa décision imposant aux plateformes étrangères l’obligation de contribuer au financement du contenu canadien. Or, la protection de notre souveraineté culturelle et de notre diversité linguistique repose sur la préservation de notre capacité à raconter nos histoires et à faire entendre nos musiques. Pour y parvenir, notre écosystème culturel s’appuie sur deux piliers indissociables : la découvrabilité des contenus canadiens et leur financement.

La CDEC attend maintenant que la ligne rouge tracée par le gouvernement se reflète dans ses actions. La publication prochaine d’un nouveau décret d’instructions au CRTC est une occasion à saisir pour redonner à ce dernier sa pleine légitimité à mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne. Le recul annoncé peut encore être évité.

Rappelons que la Loi sur la diffusion continue en ligne a pour objectif de créer un écosystème de diffusion équitable, comprenant des mesures de mise en valeur et de financement durables, prévisibles et à l’abri des circonstances conjoncturelles, au sein duquel les plateformes étrangères de diffusion continue en ligne contribuent au même titre que les radiodiffuseurs canadiens. La Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique du Québec apportera, quant à elle, des mesures de protection supplémentaires et complémentaires pour les créations et productions francophones.

Depuis le début du processus de révision de l’ACÉUM, ces lois sont ciblées par les États-Unis, qui les considèrent comme des irritants commerciaux. Au cours de la dernière année, la CDEC a effectué plusieurs démarches, dont une rencontre, le 9 juillet dernier, avec Janice Charette, négociatrice commerciale en chef du Canada auprès des États-Unis, afin d’encourager le gouvernement à ne pas céder aux pressions américaines concernant le secteur culturel. Si elle a bien sûr rappelé l’importance de préserver l’exemption culturelle, elle a aussi insisté sur la nécessité de préserver les lois adoptées en vertu de cette dernière.

« La souveraineté culturelle ne doit pas seulement être affirmée lorsque les négociations échouent : elle doit guider chacune des décisions du Canada. Comme l’a rappelé le premier ministre Mark Carney, il est essentiel que nous restions maîtres chez nous. Cet engagement doit maintenant se traduire par des actions concrètes permettant au Canada de protéger durablement sa culture dans toute sa diversité. » déclare Marie-Julie Desrochers, directrice générale de la CDEC.

Le Canada est reconnu à l’international comme un chef de file en matière de souveraineté culturelle. Son leadership a toutefois été mis à l’épreuve par les pressions américaines des derniers mois. Or, celles-ci ne disparaîtront pas avec la fin de ces négociations : les entreprises technologiques continueront de défendre leurs intérêts auprès des décideurs publics. Le Canada a maintenant l’occasion de réaffirmer son leadership en adoptant des politiques ambitieuses et cohérentes qui assureront la vitalité de ses écosystèmes culturels.