Des membres québécois de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ont rencontré la négociatrice commerciale en chef du Canada auprès des États-Unis, Janice Charette, à Montréal, le 9 juillet 2026. Cette rencontre survient dans un climat d’incertitude quant au déroulement de la révision de l’ACÉUM, alors que la culture continue d’être identifiée comme un irritant par l’administration américaine. De plus, le gouvernement canadien a récemment exigé la modification d’une décision du CRTC imposant aux plateformes étrangères des obligations de contribuer au financement du contenu canadien, semant ainsi une grande inquiétude dans le milieu culturel. Dans ces circonstances, la CDEC salue la tenue d’un échange enrichissant avec Janice Charette, qui s’est déroulé de façon transparente et constructive. La Coalition se réjouit également de l’engagement pris à maintenir ce canal de communication tout au long du processus de révision.

Les membres de la Coalition ont ainsi pu réaffirmer l’importance de l’exemption culturelle, et plus particulièrement des lois qui ont été adoptées au cours des dernières années en matière de radiodiffusion afin de soutenir des écosystèmes culturels dynamiques et de préserver la souveraineté culturelle du pays. La nécessité de maintenir la capacité du Canada à adopter les politiques de son choix en lien avec le développement de l’intelligence artificielle générative a aussi été mise de l’avant. Enfin, les membres de la Coalition ont mis en lumière qu’une exception introduite en 2012 à la Loi sur le droit d’auteur concernant « l’utilisation équitable à des fins d’éducation », dénoncée par le secteur culturel canadien, est également identifiée comme un irritant commercial par les États-Unis.

« Au Québec, culture et langue française sont étroitement liées. Préserver notre marge de manœuvre pour adopter des politiques culturelles qui reconnaissent nos spécificités et répondent à nos besoins, ce n’est pas un obstacle au commerce : c’est tout simplement protéger notre capacité à raconter nos histoires et à construire notre tissu social. », a affirmé Hélène Messier, coprésidente de la CDEC, marché francophone, et présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM).

« Premier État à avoir ratifié la Convention de 2005 de l’UNESCO, le Canada est reconnu à l’international comme un chef de file en matière de souveraineté culturelle : le soutien et la mise en valeur d’une grande diversité d’expressions culturelles sur le territoire est au cœur des valeurs fondamentales du pays et cela n’est pas négociable. », a déclaré la directrice générale de la CDEC, Marie-Julie Desrochers.

La rencontre s’est déroulée en présence de plusieurs représentants du gouvernement, notamment Francis Bilodeau et Joëlle Montminy, respectivement sous-ministre et sous-ministre adjointe principale à Patrimoine canadien, ainsi que des représentants d’Affaires Mondiales Canada et du bureau de la négociatrice en chef. Des représentants de la Première ministre du Québec, Christine Fréchette, de même que du ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, étaient aussi présents.

Le comité ACÉUM-Québec de la CDEC est composé de :

  • Hélène Messier, co-présidente de la CDEC, marché francophone, présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
  • Christian Laforce, secrétaire de la CDEC, Directeur général, Copibec
  • Alexandre Curzi, directeur, Union des artistes (UDA)
  • Laurent Dubois, directeur général, Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
  • Karine Vachon, directrice générale, Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
  • Jeanne Dompierre, directrice générale, XN Québec
  • Jérôme Payette, vice-président de la CDEC, directeur général, Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) – absent lors de cette rencontre
  • Ève Paré, directrice générale, Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (Adisq) – absente lors de cette rencontre

    ACÉUM : Un premier échange constructif entre les membres du Québec de la CDEC et la négociatrice en chef du Canada auprès des États-Unis

    Article
    Communiqué de presse
    CDEC
    10 juillet 2026
    ACÉUM