La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) exprime sa profonde déception à la suite de la décision du gouvernement du Canada de demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revenir sur l’obligation imposée aux plateformes étrangères en ligne actives au Canada de contribuer à hauteur de 15 % de leurs revenus à l’écosystème médiatique canadien.
La CDEC reconnaît les besoins urgents de financement auxquels fait face le secteur culturel et accueille favorablement les investissements de 600 millions de dollars annoncés pour soutenir la création canadienne. Toutefois, ces sommes ne sauraient remplacer les solutions législatives structurantes et pérennes prévues par la Loi sur la diffusion continue en ligne. En renonçant à faire contribuer équitablement l’ensemble des entreprises qui tirent profit du marché canadien, le gouvernement rend le financement de la culture plus vulnérable aux changements de gouvernement et de priorités politiques.
Cette décision survient alors que des politiques culturelles canadiennes clés, dont la Loi sur la diffusion continue en ligne, ont été identifiées par les États-Unis comme des irritants commerciaux. Pour la CDEC, la décision d’Ottawa de demander au CRTC de revenir sur cette mesure constitue un recul majeur et très préoccupant face aux pressions exercées par les États-Unis à l’égard de la souveraineté culturelle du Canada.
Depuis près de vingt ans, les modes d’accès aux contenus culturels ont connu une transformation profonde. Alors que les diffuseurs traditionnels ont toujours contribué au financement du système canadien de radiodiffusion, les plateformes numériques occupent désormais une place centrale dans l’accès aux contenus, sans être soumises aux mêmes obligations. La Loi sur la diffusion continue en ligne vise précisément à adapter les politiques culturelles canadiennes à cette nouvelle réalité et à faire en sorte que l’ensemble des entreprises qui bénéficient du marché canadien contribuent au financement et à la mise en valeur des contenus culturels d’ici.
Le Canada n’est d’ailleurs pas un cas isolé. Plusieurs pays se sont dotés de mesures similaires afin d’assurer une contribution équitable des services de diffusion en ligne au financement de la création nationale. L’Union européenne (UE) a notamment adopté la Directive sur les services de médias audiovisuels, qui permet aux États membres d’imposer des obligations financières aux plateformes de diffusion en ligne. La France exige ainsi des contributions pouvant atteindre 20 % des revenus générés sur son territoire.
L’argument selon lequel une telle contribution aurait un impact sur l’abordabilité des services de diffusion en ligne n’est pas soutenu par l’expérience observée dans d’autres pays. En Europe, aucune corrélation directe entre le niveau des obligations de contribution au contenu local imposées aux plateformes et le prix de leurs abonnements n’a pu être établie. Ces mesures sont aujourd’hui pleinement intégrées aux modèles d’affaires des plateformes qui exercent leurs activités dans ces marchés.
« Cette décision envoie un signal extrêmement préoccupant au secteur culturel canadien. Après des années de consultations, de débats parlementaires et de travaux réglementaires, le Canada ne peut se permettre de reculer sur des mesures essentielles à la modernisation de ses politiques culturelles. Dans le contexte actuel, il est difficile de ne pas voir dans cette décision un recul face aux pressions américaines à l’égard de nos politiques culturelles. La capacité du Canada à défendre sa souveraineté culturelle repose précisément sur sa volonté de maintenir les outils qu’il s’est démocratiquement donné », a déclaré Hélène Messier, coprésidente, marché francophone de la CDEC et présidente-directrice générale de l’AQPM.
« La culture est bien plus qu’un secteur économique : elle est au cœur de notre identité collective, de la vitalité de nos langues et de notre capacité à exister comme nation distincte en Amérique du Nord. Les mesures adoptées à l’ère numérique visent à faire en sorte que les plateformes qui tirent profit du marché canadien contribuent elles aussi au financement et à la mise en valeur de nos contenus culturels. Il s’agit d’une mesure efficace et reconnue pour assurer la pérennité et la prévisibilité du soutien aux films, séries et musiques d’ici. », a déclaré Andrea Kokonis, coprésidente, marché anglophone, de la CDEC et chef des services juridiques et avocate générale de la SOCAN.
La CDEC demeure à l’affût des détails supplémentaires entourant cette décision et de ses conséquences potentielles pour la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne ainsi que pour l’avenir du financement de la création canadienne.