Dans le présent mémoire, la CDEC présente ses recommandations sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne.

Mémoire de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

Rapport

CDEC

31 mai 2021

Droit d'auteur, révision des lois