Photo © Charles Deluvio

La CDEC a publié en mai 2021 ses recommandations pour la consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne.

Dans le présent mémoire, elle présente ses recommandations pour la consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets.

LIRE LE MÉMOIRE

 

    Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

    Rapport
    CDEC
    16 septembre 2021
    Révision des lois, droit d'auteur, intelligence artificielle