
Photo © Daniel Álvasd
Dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, la CDEC présente son Mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien.
Mémoire présenté au CHPC dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10
Rapport
CDEC
26 mars 2021
Révision des lois
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