Dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, la CDEC présente son Mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien.

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    Mémoire présenté au CHPC dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10

    Rapport
    CDEC
    26 mars 2021
    Révision des lois