La CDEC a publié en octobre 2020 ses recommandations pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Dans le présent mémoire, elle présente ses recommandations dans le cadre de la Consultation sur la façon de mettre en oeuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur en vertu de l’ACEUM. 

LIRE LE MÉMOIRE

 

    Mémoire sur la durée de protection générale du droit d’auteur

    Rapport
    CDEC
    12 mars 2021
    Droit d'auteur, révision des lois