Photo © Benoit Debaix

À la veille des audiences au comité permanent du Patrimoine canadien sur le projet de loi C-10 modifiant la Loi sur la radiodiffusion, la CDEC publie ses propositions d’amendements.

LIRE LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS

    Propositions d’amendements au projet de loi C-10

    Article
    CDEC
    21 janvier 2021
    Révision des lois