La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) organise une conférence de deux jours afin de réunir une variété de créateurs, d’experts, de décideurs et de professionnels de la culture autour de cette question essentielle qu’est l’avenir du droit d’auteur au Canada. L’événement est organisé en partenariat avec l’ALAI Canada, la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa et la Chaire Intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale.

Le secteur culturel demande une révision de la Loi sur le droit d’auteur depuis des années. Le 7 avril dernier, dans le budget fédéral, le gouvernement canadien a communiqué son intention de « faire en sorte que la Loi sur le droit d’auteur protège tous les créateurs et tous les titulaires de droits d’auteur », en assurant notamment « la durabilité de l’industrie de l’édition de livres éducatifs, ce qui comprend une rémunération équitable pour les créateurs et les titulaires de droits d’auteur ». Comment cette révision législative peut-elle réorienter le système actuel vers sa mission première qui est d’assurer une protection pour les créateurs et les titulaires de droit d’auteur?

Cette rencontre permettra d’aborder les enjeux prioritaires pour le secteur culturel en matière de droit d’auteur et favorisera la discussion sur les changements à apporter à la loi.

L’événement a été pensé pour une participation en présence. Des invités internationaux se joindront aux discussions virtuellement. Il sera également possible pour les participants d’assister à certains panels de façon virtuelle.

Par ailleurs, une demande de reconnaissance pour 9h15 de formation continue obligatoire a été déposée auprès du Barreau du Québec.

Une traduction en français et en anglais sera disponible. L’inscription est obligatoire, les tarifs seront les mêmes pour la participation virtuelle et en personne.

Programme

JOUR 1 : 31 mai 2022

9h30 – 10h : Accueil

10h – 10h30 : Ouverture

• Ouverture, Monique Manatch, directrice générale, Indigenous Culture & Media Innovation
• Mot des modérateurs, Jeff Young, membre de la Law Society of British Columbia, membre du Barreau de l’État de Californie, États-Unis, professeur adjoint de droit à l’université de Victoria, compositeur et producteur de musique, et Nathalie Guay, directrice générale de la CDEC
• Bill Skolnik, coprésident de la CDEC, représentant de la Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image
• Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué pour Patrimoine canadien
• François Le Moine, président de l’ALAI
• Mona Paré, vice-doyenne aux études supérieures, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa

10h30 – 11h45 : Panel 1 – Droit d’auteur et diversité des expressions culturelles

Modérateurs :

• Jeff Young, membre de la Law Society of British Columbia, membre du Barreau de l’État de Californie, États-Unis, professeur adjoint de droit à l’université de Victoria, compositeur et producteur de musique
• Nathalie Guay, directrice générale de la CDEC

Invités confirmés :

• France D’Amour, auteure-compositrice-interprète, présidente d’Artisti
• Luc Dionne, scénariste et réalisateur, président du comité canadien des auteurs de la SACD
• Melissa Verreault, autrice, traductrice, enseignante et vice-présidente de l’UNEQ
• Jordan Officer, guitariste, compositeur, auteur et chanteur
• Wanda Taylor, autrice, professeure d’université, dramaturge et cinéaste

11h45 – 12h : Droit d’auteur et diversité culturelle : quelques réflexions

• Nathalie Théberge, Vice-présidente et première dirigeante, Commission du droit d’auteur du Canada

12h – 13h : Dîner (sur place)

13h – 14h30 : Panel 2 – Jugement de la Cour Suprême dans la cause Université York c. Access copyright : analyse technique et juridique

Modérateur :

• Barry Sookman, avocat principal, McCarthy Tétrault

Invités confirmés :

• Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Université de Montréal, vice-présidente de l’ALAI
• Erin Finlay, avocate associée chez Stohn Hay Cafazzo Dembroski Richmond LLP
• Francine Bertrand Venne, avocate, ancienne membre de la Commission du droit d’auteur et ancienne directrice de la SPACQ
• Hugo A. Setzer, éditeur et directeur général des éditions Manual Moderno, ancien président de l’Association Internationale des Éditeurs

14h30 – 15h : Pause

15h00 – 16h15 : Panel 3 – Jugement de la Cour Suprême dans la cause Université York c. Access copyright : conséquences et défis pour les auteurs et les éditeurs

Modérateur :

• Jeff Young, membre de la Law Society of British Columbia, membre du Barreau de l’État de Californie, États-Unis, professeur adjoint de droit à l’université de Victoria, compositeur et producteur de musique

Invités confirmés :

• Charlotte Gray, autrice, biographe et historienne
• Glenn Rollans, éditeur et président des éditions Brush Education Inc.
• Gilles Herman, éditeur et directeur général des éditions du Septentrion, président de Copibec, administrateur de l’ANEL
• Sylvia McNicoll, autrice et romancière pour le jeune public

16h15 : Fin de la première journée

JOUR 2 : 1er juin 2022

9h – 10h : Panel 4 – Propriété intellectuelle et protection des créateurs autochtones

Modérateur :

• Jeff Young, membre de la Law Society of British Columbia, membre du Barreau de l’État de Californie, États-Unis, professeur adjoint de droit à l’université de Victoria, compositeur et producteur de musique

Invités confirmés :

• Armand MacKenzie, spécialiste, affaires autochtones
• Monique Manatch, directrice générale, Indigenous Culture & Media Innovation

10h – 10h20 : Focus sur la protection du droit de suite en Europe

Modératrice :

• Maryse Beaulieu, directrice générale du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)

Invitée confirmée :

• Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

10h20 – 10h40: Pause

10h40 – 12h : Panel 5 : Perspectives européennes

Modérateurs :

• Jeff Young, membre de la Law Society of British Columbia, membre du Barreau de l’État de Californie, États-Unis, professeur adjoint de droit à l’université de Victoria, compositeur et producteur de musique
• Nathalie Guay, directrice générale de la CDEC

Invités confirmés :

• Helga Trüpel, ancienne députée européenne et vice-présidente de la Commission de la culture du Parlement européen (2004-2919), Les Verts
• Cécile Despringre, directrice exécutive de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), présidente du conseil d’administration de Cineuropa
• Lisa Freeman, directrice générale de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP)
• Leonardo de Terlizzi, conseiller juridique et politique principal à la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC)

12h – 13h : Dîner (sur place)

13h – 14h15 : Panel 6 – Quelle responsabilité pour les intermédiaires en ligne ?

Modérateurs :

• Jeff Young, membre de la Law Society of British Columbia, membre du Barreau de l’État de Californie, États-Unis, professeur adjoint de droit à l’université de Victoria, compositeur et producteur de musique
• Nathalie Guay, directrice générale de la CDEC

Invitées confirmées :

• Céline Castets-Renard, professeure titulaire, Université d’Ottawa, titulaire de la Chaire Intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale
• Lui Simpson, Vice-présidente principale, politique mondiale, Association of American Publishers (AAP)
• Valérie-Laure Benabou, professeure de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille

14h15 – 14h45 : Pause

14h45 – 16h : Panel 7 – Droit d’auteur et enjeux technologiques

Modératrice:

• Céline Castets-Renard, professeure titulaire, Université d’Ottawa, titulaire de la Chaire Intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale

Invités confirmés :

• Casey Chisick, avocat associé, Cassels
• Caroline Jonnaert, avocate associée et agente de marques, ROBIC

 
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