Non! La plupart des experts conviennent que C-11 respecte intégralement la liberté d’expression des internautes canadiens, car il y a plusieurs dispositions dans le projet de loi pour protéger ce droit fondamental – qui est également protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Par exemple, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, un expert en propriété intellectuelle, a examiné le projet de loi C-10 (le prédécesseur immédiat de C-11) et n’a trouvé aucun conflit avec la Charte. Aussi, quatorze avocats spécialisés bien connus dans les communications se sont prononcés en faveur de C-10 en réfutant tout atteint à la liberté d’expression des internautes par le projet de loi.