Publications

Des débats transnationaux sur la réglementation des plateformes numériques

Des débats transnationaux sur le traitement et la valeur du contenu culturel numérique

Projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, après l’étude par le Sénat : analyse de la CDEC

Retour de C-11 à la Chambre des communes : quatre demandes pour protéger la souveraineté culturelle

Projet de loi C-11 : la CDEC presse le Sénat de débuter la troisième lecture et de corriger une erreur importante

Les plateformes numériques : enjeux de réglementation et expansion géoéconomique

Débats transnationaux entre plateformes numériques et professionnels de la culture

Des appuis de l’ensemble du secteur culturel, partout au pays

Communiqué : L’avenir de la culture canadienne entre les mains des sénateurs

Mémoire présenté au Comité sénatorial des transports et communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11

Les plateformes numériques : entre politiques de censure et négociations avec les professionnels de la culture

Les plateformes numériques : entre expansion mondiale et obligations légales accrues