Publications

La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 !

Un pas de plus vers la sanction royale : la CDEC applaudit l’adoption du projet de loi C-11 par la Chambre des communes

Projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, après l’étude par le Sénat : analyse de la CDEC

Retour de C-11 à la Chambre des communes : quatre demandes pour protéger la souveraineté culturelle

Projet de loi C-11 : la CDEC presse le Sénat de débuter la troisième lecture et de corriger une erreur importante

Des appuis de l’ensemble du secteur culturel, partout au pays

Communiqué : L’avenir de la culture canadienne entre les mains des sénateurs

La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes

Les plateformes numériques : des débats transnationaux sur de nouvelles réglementations

Les plateformes numériques : entre nouvelles réglementations et durabilité de leur modèle d’affaires