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La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 !
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
27 avril 2023
Un pas de plus vers la sanction royale : la CDEC applaudit l’adoption du projet de loi C-11 par la Chambre des communes
Politiques culturelles
Révision des lois
31 mars 2023
Projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, après l’étude par le Sénat : analyse de la CDEC
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Politiques culturelles
Révision des lois
6 février 2023
Retour de C-11 à la Chambre des communes : quatre demandes pour protéger la souveraineté culturelle
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
3 février 2023
Projet de loi C-11 : la CDEC presse le Sénat de débuter la troisième lecture et de corriger une erreur importante
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
30 janvier 2023
Des appuis de l’ensemble du secteur culturel, partout au pays
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
8 novembre 2022
Communiqué : L’avenir de la culture canadienne entre les mains des sénateurs
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
8 novembre 2022
La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
21 juin 2022
Les plateformes numériques : des débats transnationaux sur de nouvelles réglementations
Audiovisuel
Commerce
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Politiques culturelles
14 juin 2022
Les plateformes numériques : entre nouvelles réglementations et durabilité de leur modèle d’affaires
Commerce
Numérique
Politiques culturelles
20 mai 2022