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La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 !
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
27 avril 2023
Un pas de plus vers la sanction royale : la CDEC applaudit l’adoption du projet de loi C-11 par la Chambre des communes
Politiques culturelles
Révision des lois
31 mars 2023
Le projet de loi C-11 sur la ligne d’arrivée : la CDEC presse les élu(e)s de s’unir pour une adoption rapide
Révision des lois
8 mars 2023
Projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, après l’étude par le Sénat : analyse de la CDEC
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
6 février 2023
Retour de C-11 à la Chambre des communes : quatre demandes pour protéger la souveraineté culturelle
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Politiques culturelles
Révision des lois
3 février 2023
Projet de loi C-11 : la CDEC presse le Sénat de débuter la troisième lecture et de corriger une erreur importante
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Politiques culturelles
Révision des lois
30 janvier 2023
La CDEC satisfaite de voir le projet de loi C-11 progresser, mais déçue que certains amendements clés qu’elle proposait n’aient pas été retenus
Révision des lois
14 décembre 2022
Des appuis de l’ensemble du secteur culturel, partout au pays
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
8 novembre 2022
Communiqué : L’avenir de la culture canadienne entre les mains des sénateurs
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
8 novembre 2022
L’impact d’Internet et de la pandémie sur les expressions culturelles canadiennes
Révision des lois
26 octobre 2022
Mémoire présenté au Comité sénatorial des transports et communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11
Numérique
Révision des lois
25 octobre 2022
La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes
Numérique
Politiques culturelles
Révision des lois
21 juin 2022
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