Publications

La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 !

Un pas de plus vers la sanction royale : la CDEC applaudit l’adoption du projet de loi C-11 par la Chambre des communes

Le projet de loi C-11 sur la ligne d’arrivée : la CDEC presse les élu(e)s de s’unir pour une adoption rapide

Projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, après l’étude par le Sénat : analyse de la CDEC

Retour de C-11 à la Chambre des communes : quatre demandes pour protéger la souveraineté culturelle

Projet de loi C-11 : la CDEC presse le Sénat de débuter la troisième lecture et de corriger une erreur importante

La CDEC satisfaite de voir le projet de loi C-11 progresser, mais déçue que certains amendements clés qu’elle proposait n’aient pas été retenus

Des appuis de l’ensemble du secteur culturel, partout au pays

Communiqué : L’avenir de la culture canadienne entre les mains des sénateurs

L’impact d’Internet et de la pandémie sur les expressions culturelles canadiennes

Mémoire présenté au Comité sénatorial des transports et communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11

La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes