Publications

Le projet de loi C-11 sur la ligne d’arrivée : la CDEC presse les élu(e)s de s’unir pour une adoption rapide

Projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, après l’étude par le Sénat : analyse de la CDEC

Retour de C-11 à la Chambre des communes : quatre demandes pour protéger la souveraineté culturelle

Projet de loi C-11 : la CDEC presse le Sénat de débuter la troisième lecture et de corriger une erreur importante

La CDEC satisfaite de voir le projet de loi C-11 progresser, mais déçue que certains amendements clés qu’elle proposait n’aient pas été retenus

Des appuis de l’ensemble du secteur culturel, partout au pays

Communiqué : L’avenir de la culture canadienne entre les mains des sénateurs

L’impact d’Internet et de la pandémie sur les expressions culturelles canadiennes

Mémoire présenté au Comité sénatorial des transports et communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11

La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes

La CDCE encourage les parlementaires à envoyer le projet de loi C-11 au Comité permanent du patrimoine canadien pour examen cette semaine

Gouvernance mondiale de la culture numérique : entre plurilatéralisme et lutte pour les contenus culturels