Publications

Contribution au contenu canadien par les entreprises en ligne: Les facteurs que le CRTC devra prendre en considération

Gouvernance de la culture et réglementation des plateformes numériques : des enjeux transnationaux

La CDEC déplore l’avenir incertain du projet C-10 à la fin des travaux parlementaires

Projet de loi C-10 : Foire aux questions

Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10

Des confrontations en cours entre réglementation publique et expansion mondiale des plateformes en ligne

Mémoire de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

Des défis politiques et économiques pour la gouvernance des plateformes numériques

Projet de loi C-10 : la CDEC exige que l’on poursuive l’étude article par article

Projet de Loi C-10 : Les Conservateurs sacrifient la culture sur l’autel de la partisanerie

C-10 et les médias sociaux : mettons les choses au clair

Marchés culturels et activités globales des plateformes en ligne : un état des lieux