Publications

Mémoire présenté au CHPC dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10

Contenus en ligne, plateformes numériques et gouvernance : des défis transnationaux

Mémoire sur la durée de protection générale du droit d’auteur

Vidéo du webinaire « Où en est-on sur la découvrabilité des contenus culturels dans l’environnement numérique en 2021? »

Notre souveraineté culturelle est en jeu : la CDEC appelle les partis fédéraux à travailler de concert pour une modification rapide du Projet de loi C-10

Propositions d’amendements au projet de loi C-10

Le défi de la découvrabilité. L’urgence d’agir pour défendre la diversité des expressions culturelles

Message des coprésidents de la CDEC

Plateformes numériques et accords commerciaux en Asie : des enjeux en matière de culture et de régulation

Projet de Loi sur la radiodiffusion : la CDEC se réjouit des changements décisifs pour notre souveraineté culturelle

Recommandations de la CDEC pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur

Discours du Trône : La CDEC félicite le gouvernement du Canada pour son engagement à faire contribuer les géants du Web au financement et à la mise en valeur des contenus canadiens