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Recommandations de la CDEC aux partis politiques fédéraux
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Révision des lois
19 août 2019
Rapport intérimaire du Groupe d’experts sur l’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : la CDEC demande aux partis fédéraux de s’engager pour l’avenir de notre culture
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26 juin 2019
Projet de décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication
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5 avril 2019
Mémoire de la CDEC dans le cadre de l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications
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Révision des lois
14 janvier 2019
Révision des lois : enjeux et perspectives pour la diversité des expressions culturelles
Révision des lois
24 octobre 2018
Rapport du CRTC sur les modèles de distribution et de programmation de l’avenir et révision des lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication
Révision des lois
6 juillet 2018
Emboîter le pas au changement : l’avenir de la distribution de la programmation au Canada
Révision des lois
26 juin 2018
« Partout, la culture » : une reconnaissance de l’importance de la diversité des expressions culturelles
Révision des lois
12 juin 2018
Partout la culture: Politique québécoise de la culture
Révision des lois
17 mai 2018
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