Le gouvernement du Canada a présenté son budget 2025, intitulé Un Canada fort, dans lequel il annonce « son intention de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour instituer un droit de suite de l’artiste au Canada, afin que les membres de la communauté canadienne des arts visuels profitent de futures ventes de leurs œuvres ».

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui regroupe une cinquantaine d’organisations francophones et anglophones représentant plus de 350 000 artistes et 3000 entreprises culturelles à travers le pays, applaudit cette modification ciblée réclamée depuis des décennies par le milieu des arts visuels et soutenue unanimement par l’ensemble de ses membres.

La CDEC se réjouit également de constater que plusieurs de ses demandes, en matière de soutien direct à la création et aux industries culturelles, ont également été prises en compte dans le budget 2025. Ces demandes, formulées dans le document stratégique S’engager pour la souveraineté culturelle canadienne, incluaient notamment :

• « Pérenniser les augmentations de budget qui ont été attribuées à des fonds dédiés à la création et à la production d’œuvres culturelles et qui doivent prendre fin à courte échéance, par exemple ceux de Téléfilm Canada, du Fonds de la musique et du Fonds du livre » et
• « Exempter le secteur des arts et de la culture du Plan fédéral de réduction des dépenses ».

En ce sens, la CDEC accueille favorablement les nouvelles mesures annoncées :

• 48 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027 pour le Fonds de la musique du Canada, afin de soutenir la carrière des artistes et renforcer la compétitivité et la stabilité du secteur ;
• 150 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, seront octroyés à Téléfilm Canada pour soutenir le dynamisme de l’industrie cinématographique canadienne.

La CDEC note toutefois l’absence de mesures pour assurer la pérennisation des augmentations de budget demandées pour le Fonds du livre du Canada. Par ailleurs, la CDEC entend intensifier ses actions pour assurer une rémunération équitable pour les écrivain(e)s et les maisons d’édition en contrepartie de l’utilisation des œuvres dans le domaine de l’éducation, conformément à la mesure législative annoncée par le gouvernement fédéral dans son budget 2022. Cette demande, portée de longue date par le milieu culturel, serait à coût nul pour le gouvernement.

Il en va de même pour la modernisation du régime de copie privée au bénéfice des ayants droit en musique.

Le mois dernier, la CDEC a poursuivi ses échanges à Ottawa avec les parlementaires et les décideurs publics afin de réaffirmer les priorités du milieu culturel. Elle a notamment organisé une réception à la Chambre des communes et participé aux travaux du Comité permanent du patrimoine canadien, dans le cadre de son étude sur les répercussions de l’intelligence artificielle sur les industries créatives. Ces rencontres ont permis de rappeler l’importance d’un cadre politique ambitieux et cohérent pour soutenir la création et la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique.