Aujourd’hui plus que jamais, les Canadiens s’engagent en ligne avec leurs médias, qu’ils soient audios, audiovisuels ou sociaux. Cette réalité nécessite une adaptation du système réglementaire canadien pour que les services en ligne paient leur juste part et contribuent à l’écosystème canadien de la radiodiffusion. Le projet de loi C-10 demeure une étape essentielle vers cet objectif.

Au cours des derniers jours, certains ont critiqué ce projet de loi, le qualifiant d’« atteinte à la liberté d’expression », qui se traduirait par un « régime de censure sans limite pour l’Internet ». Le Parti conservateur du Canada a clairement exprimé son opposition à ce projet de loi. Chacun pointe du doigt les récents amendements à l’article 4.1.(1) comme portant atteinte aux droits des Canadiens. Ces commentaires ont mis en péril la progression du projet de loi C-10 au Parlement avant l’été.

Soyons clairs : ces caractérisations sont factuellement incorrectes et dangereusement trompeuses. Elles ne représentent ni le texte, ni l’objectif du projet de loi C-10.

Avant d’être modifié, l’article 4.1(1) aurait exclu les médias sociaux de la Loi sur la radiodiffusion. Cela aurait signifié que le même contenu diffusé sur d’autres plateformes en ligne qui sont couvertes par la Loi ne le serait pas lorsqu’il est hébergé sur un média social, comme YouTube. La suppression de cet article garantit que le contenu de la radiodiffusion est traité de manière équitable et juste, quelle que soit la plateforme.

En retirant l’article 4.1(1), les opposants au projet de loi C-10 ont exprimé des inquiétudes en raison de la liberté d’expression et de la liberté individuelle. Ces préoccupations choisissent d’ignorer l’article 2.1, qui stipule que :

Ne constitue pas l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion pour l’application de la présente loi le fait, pour l’utilisateur d’un service de média social, de téléverser des émissions en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs, en autant que cet utilisateur ne soit pas le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux.

En termes simples, cette clause exclut les particuliers des dispositions du projet de loi et fait en sorte que la politique de radiodiffusion du Canada se concentre à juste titre sur ceux qui cherchent à tirer profit de leurs créations en ligne. Elle permet à chaque Canadien d’être assuré que le gouvernement maintient des règles du jeu équitables pour les créateurs de contenu tout en protégeant le droit à la liberté d’expression pour tous les Canadiens.

En résumé, la CDEC appelle les opposants au projet de loi C-10, y compris le Parti conservateur du Canada, à cesser leur campagne de peur et à travailler avec notre secteur pour moderniser la politique canadienne de radiodiffusion. Des règles du jeu équitables sont essentielles à la vitalité du secteur culturel canadien et à notre rétablissement après la pandémie de COVID-19. Les Canadiens seraient bien servis par un débat sérieux sur les mérites du projet de loi C-10 et sa progression rapide au Parlement.

Pour plus d’information, veuillez contacter :

Céline De Dianous, Chargée de recherche et des communications : 514-277-2666

    C-10 et les médias sociaux : mettons les choses au clair

    Article
    CDEC
    28 avril 2021
    Révision des lois