Photo © Ryoji Iwata

Le 15 juillet 2022, le gouvernement a lancé une consultation publique portant sur l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique. La CDEC remercie Affaires mondiales Canada pour la tenue de cette consultation qui lui permet de communiquer ses préoccupations et ses recommandations quant à l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique.

Les commentaires de la CDEC se concentrent essentiellement sur la nécessité pour toute forme d’accord type sur le commerce numérique d’inclure une exemption culturelle globale afin de permettre des mesures visant à soutenir les expressions culturelles canadiennes. En l’absence d’une telle exemption, le Canada serait incapable d’imposer des mesures en faveur de l’expression culturelle canadienne dans le commerce numérique. Et compte tenu des réalités économiques du marché, cette expression serait alors submergée par les produits et services culturels d’autres pays. C’est pourquoi une exemption culturelle bien formulée doit être incluse dans tout accord commercial numérique.

Après un rappel des engagements du Canada pour la protection de la diversité des expressions culturelles, la CDEC souligne l’importance de protéger la culture dans le champ du commerce numérique. Elle formule ensuite des recommandations précises concernant l’élaboration de cet accord. 

LIRE LE RAPPORT

    Commentaires de la CDEC dans le cadre de la Consultation concernant l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique

    Rapport
    CDEC
    14 septembre 2022
    Commerce numérique