Le 20 septembre 2025, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique portant sur le fonctionnement et le caractère actuel de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), en prévision du premier examen conjoint de l’accord par les parties en 2026. La CDEC remercie Affaires mondiales Canada pour la tenue de cette consultation qui lui permet de contribuer aux discussions sur la révision de l’accord.

Les commentaires et recommandations de la CDEC portent principalement sur la nécessité de maintenir une clause d’exemption culturelle générale, pilier fondamental de la souveraineté culturelle du Canada, qui offre au pays la marge de manoeuvre nécessaire pour concevoir et mettre en oeuvre des politiques adaptées à ses réalités linguistiques, sociales et économiques, y compris dans l’environnement numérique. La clause de représailles qui y est associée représente toutefois une menace tangible, particulièrement à la lumière des critiques et des pressions récentes des États-Unis à l’encontre des mesures culturelles canadiennes. La CDEC est d’avis que son retrait permettrait de respecter pleinement l’esprit de l’exemption culturelle en soustrayant la culture aux logiques commerciales et en assurant au Canada la liberté d’adopter des mesures de soutien à la création sans crainte de sanctions économiques.

En ce qui concerne la définition des industries culturelles, la CDEC réaffirme le caractère technologiquement neutre de celle-ci et souligne qu’une révision pourrait comporter certains risques. Toutefois, les transformations induites par le numérique justifient une réflexion continue sur le sujet. Advenant que le gouvernement du Canada envisage une révision, des mesures devraient être mises en place afin d’atténuer ces risques, notamment en veillant à ce qu’aucune redéfinition éventuelle ne vienne restreindre la portée historique de la définition actuelle. La CDEC insiste par ailleurs sur la nécessité d’une consultation étroite avec les représentants du secteur culturel à chaque étape d’un tel processus.

Par ailleurs, face aux transformations rapides des environnements numériques et à l’essor de l’intelligence artificielle, il est impératif que le Canada maintienne et renforce les mécanismes qui lui permettent de défendre efficacement sa souveraineté culturelle, tout en adaptant ses instruments aux évolutions technologiques et commerciales, afin de protéger et de promouvoir la diversité de ses expressions culturelles dans un contexte mondial en constante mutation.

Enfin, la CDEC rappelle l’engagement clair pris par le premier ministre à propos des négociations commerciales avec les États-Unis : « La langue française et la culture canadienne, y compris la culture québécoise, ainsi que la gestion de l’offre ne seront jamais sur la table » (notre traduction), comme rapporté par le 1er avril 2025 dans The Globe and Mail. Plus récemment, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, M. Steven Guilbeault, a réaffirmé que « la culture ne sera pas sur la table (…) et que la priorité du gouvernement est d’obtenir la meilleure entente possible pour les Canadiens et leurs industries » (notre traduction), tel que rapporté dans The Hill Times du 15 octobre 2025. Enfin, lors de la période de questions du 22 octobre dernier, le premier ministre a réitéré, de manière claire et sans équivoque, que l’exemption culturelle, de même que la culture canadienne et québécoise, demeureront protégées dans le cadre des négociations commerciales, en affirmant : « On va protéger la culture québécoise et la culture canadienne dans les négociations. Tout ça, point final. »

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