À l’occasion de la 10^e session de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, les 158 Parties se sont engagées à faire progresser l’élaboration d’un protocole juridiquement contraignant relatif à l’environnement numérique. Elles ont également décidé d’actualiser les directives opérationnelles portant sur la mise en œuvre de la Convention en ligne, afin de mieux tenir compte des impacts de l’intelligence artificielle (IA) générative et des modèles d’IA à grande échelle sur les industries culturelles et créatives.

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) salue ces deux décisions majeures, qui témoignent d’une volonté politique claire de renouveler l’ambition de la Convention pour qu’elle reste un instrument pertinent face aux défis technologiques contemporains. Vingt ans après son adoption, la Convention continue de faire la preuve de sa pertinence, mais requiert des actions concrètes pour préserver la diversité culturelle dans l’univers numérique mondialisé.

La CDEC, qui plaide pour l’adoption d’un protocole à la Convention, continuera de suivre de près les travaux des Parties et d’y contribuer activement. En 2027, celles-ci devront se prononcer sur les conclusions d’une étude de faisabilité portant sur les dimensions juridiques, techniques et politiques d’un tel instrument. Si elles décident d’aller de l’avant, un protocole additionnel pourrait être adopté dès 2029, constituant un jalon déterminant pour les politiques culturelles à l’ère numérique.

« La présence des ministres Guilbeault et Lacombe à cette 10^e Conférence des Parties témoigne d’un engagement profond à l’égard de la Convention de 2005 et d’un désir d’en renouveler l’efficacité dans l’environnement numérique. Leur leadership et leur dynamisme ont fortement contribué à l’obtention d’un consensus, notamment en faveur de la poursuite des travaux pouvant mener à un protocole additionnel à la Convention, et nous saluons leurs efforts conjoints », a déclaré la coprésidente de la CDEC et présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM), Hélène Messier.

Concernant la révision des directives opérationnelles, la CDEC y voit une opportunité stratégique pour réaffirmer les principes fondateurs de la Convention, tout en les adaptant aux dynamiques du numérique. Elle encourage les Parties à intégrer les principes suivants dans la révision :

• Principe de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles
• Principe sur la mesure de l’impact des recommandations algorithmiques et éditoriales
• Principe de transparence en matière d’utilisation des données par les systèmes d’IA générative
• Principe de l’unicité de la créativité humaine
• Principe d’accès équitable et inclusif
• Principe du droit à une rémunération juste pour les créateurs et créatrices et titulaires de droits
• Principe visant l’amélioration des conditions socio-économiques des créateurs et créatrices et la viabilité financière des écosystèmes culturels locaux et indépendants

La CDEC souligne toutefois que, jusqu’à présent, le mécanisme de suivi des directives opérationnelles dans l’environnement numérique, lesquelles ont été adoptées en 2017, n’a été activé que par un très faible nombre de Parties. Cette absence de mise en œuvre systématique limite toute possibilité d’évaluation rigoureuse. Il est donc impératif que cette révision s’accompagne d’engagements fermes, de moyens de mise en œuvre adéquats, et de mécanismes de reddition de comptes transparents.

La CDEC se réjouit également de l’adoption du plan de mise en œuvre des recommandations du groupe de réflexion intergouvernemental sur le traitement préférentiel. Elle espère que ces mesures favoriseront la mise en œuvre de l’article 16 de la Convention, qui vise à renforcer les collaborations Nord-Sud et Sud-Sud ainsi qu’à encourager des échanges plus équilibrés de biens et services culturels, un article qui, jusqu’à présent, demeure insuffisamment appliqué.

Enfin, la CDEC accueille très favorablement la décision des Parties de tenir dorénavant le Forum de la société civile lors de la session du Comité intergouvernemental précédent la CdP. Ce changement permettra de renforcer l’impact des contributions de la société civile en facilitant l’émergence de positions concertées, réalistes et représentatives de la diversité des acteurs culturels. La CDEC demeure convaincue que la richesse des débats réside dans la pluralité des voix qui œuvrent à la mise en œuvre de la Convention, chacune apportant un éclairage propre aux communautés qu’elle représente.