Du 18 au 20 juin, la CDEC fera partie de la délégation de coalitions membres de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) qui participera à la 10e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, tenue au Siège de l’UNESCO à Paris.
La CDEC interviendra notamment pour réitérer son appui fort à l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention, tout en appelant à des actions complémentaires rapides dans l’environnement numérique. Elle encourage notamment le déploiement du plan de mise en œuvre des recommandations 2 à 11 du Groupe de réflexion, et soutient l’adoption rapide d’une déclaration générale par la Conférence des Parties.
La recommandation d’un protocole additionnel à la Convention de 2005 émane d’un rapport publié en décembre dernier, signé par 18 experts mandatés pour formuler des propositions visant à améliorer la mise en œuvre de la Convention dans l’environnement numérique. Ce rapport indique qu’un tel protocole apparaît nécessaire « afin de compléter, de renforcer et d’enrichir les principes, les droits et les obligations énoncés dans ce traité [la Convention de 2005], de manière à favoriser l’atteinte de ses objectifs dans l’environnement numérique, en particulier face aux défis croissants posés par les systèmes d’intelligence artificielle (IA) ».
Dès février dernier, lors du Comité intergouvernemental chargé d’examiner ce rapport, la CDEC a exprimé son appui à cette recommandation ambitieuse. Toutefois, au lieu d’un soutien immédiat, les Parties ont demandé une analyse comparative sur l’efficacité des différentes options juridiques envisagées par le Groupe de réflexion, y compris les aspects techniques et légaux d’un protocole additionnel, afin d’en renforcer l’efficacité dans l’environnement numérique.
Après une étude approfondie de ces options, la CDEC réaffirme son soutien appuyé à un protocole. Elle déplore toutefois que le calendrier actuellement envisagé repousse son adoption à 2029, alors qu’un scénario présenté à la 18e session du CIG aurait permis une adoption dès 2027. La CDEC appelle donc les Parties à poser d’autres gestes concrets à court terme.
Pour la CDEC, ces actions sont nécessaires et complémentaires. Elles permettraient de réaffirmer le consensus international autour de l’urgence d’agir face aux défis du numérique. Une déclaration permettrait à court terme d’énoncer des principes et lignes directrices clairs pour la mise en œuvre de la Convention dans un contexte en constante évolution — notamment en matière de transparence, de conditions socio-économiques des artistes, de reconnaissance de la créativité humaine et de viabilité financière des écosystèmes culturels —, ouvrant la voie à un instrument normatif contraignant et efficace dans les prochaines années.
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