Dans le discours du Trône prononcé aujourd’hui, le gouvernement fédéral a affirmé sa volonté de soutenir le secteur culturel, notamment en s’engageant à ce que les géants du Web contribuent à la création, à la production et à la diffusion des expressions culturelles canadiennes. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) se réjouit que cet enjeu soit une priorité pour Ottawa, elle s’attend à une révision dès l’automne de la Loi sur la radiodiffusion et offre sa collaboration en vue d’une adoption rapide de la nouvelle législation.

« Les géants du Web empochent l’argent des Canadiens et imposent leurs propres priorités. Les choses doivent changer et elles vont changer. Le gouvernement agira afin d’assurer un partage plus équitable de leurs revenus avec nos créateurs et médias, en plus d’exiger qu’ils contribuent à la création, à la production et à la diffusion de nos histoires, à l’écran, en parole, en musique et à l’écrit », a déclaré Son Excellence, la très honorable Julie Payette.

Le secteur culturel a été très durement éprouvé par la crise sanitaire ; cette révision est donc plus que jamais une urgence. Une évaluation récente du ministère du Patrimoine canadien estimait que les géants du Web pourraient coûter un milliard de dollars au secteur culturel canadien d’ici 2023 sans un changement du cadre législatif. En les intégrant dans le système de radiodiffusion, c’est quelques centaines de millions de dollars de plus par année qui alimenteront nos écosystèmes. Alors que les finances publiques sont sous pression, la révision de la Loi sur la radiodiffusion se présente comme une solution de marché structurante pour le secteur culturel, et nécessaire pour assurer une diversité d’expressions culturelles.

La CDEC se mobilise depuis des années avec l’ensemble du secteur culturel en faveur de ces changements. La révision de la Loi sur la radiodiffusion doit être modernisée afin que toutes les entreprises qui fournissent du contenu audio ou audiovisuel au Canada contribuent aux fonds de soutien à la création canadienne et qu’elles répondent aux exigences de mise en valeur des contenus canadiens.

La CDEC souhaite aussi voir les pouvoirs du CRTC renforcés pour s’assurer de l’application des exigences et pour collecter auprès des entreprises offrant des contenus en ligne des données sur l’accès aux contenus culturels canadiens.

La CDEC demande par ailleurs une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Les auteurs, créateurs et professionnels du secteur ont plus que jamais besoin d’un cadre législatif qui leur permettre de vivre de leur art et d’investir dans de nouvelles créations. Cette révision est toute aussi urgente et nous nous attendons à ce qu’un projet de loi soit déposé dans les prochains mois.

 

Renseignements

Solange Drouin, Coprésidente de la CDEC

Céline De Dianous, Chargée de communication et de recherche

514-277-2666

    Discours du Trône : La CDEC félicite le gouvernement du Canada pour son engagement à faire contribuer les géants du Web au financement et à la mise en valeur des contenus canadiens

    Communiqué de presse
    CDEC
    23 septembre 2020
    Révision des lois