Photo © Agence Olloweb

Ce rapport, rédigé par Céline Castets-Renard, professeure titulaire à l’Université d’Ottawa – Faculté de droit civil et titulaire de la chaire de recherche IA responsable à l’échelle mondiale, porte sur les nouvelles clauses des accords de commerce pouvant avoir un impact sur la souveraineté culturelle du Canada, particulièrement les clauses liées au commerce numérique concernant le droit de propriété intellectuelle, la responsabilité des intermédiaires et les données. Le rapport couvre l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), ainsi que le Digital Economy Partnership Agreement (DEPA).

LIRE LE RAPPORT