Alors qu’a débuté hier la première séance de travail, à Québec, d’un groupe de réflexion formé de 18 expert(e)s internationaux ayant pour mandat de produire, pour l’UNESCO, des recommandations visant la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus de 350 000 créateurs et créatrices et plus de 3000 entreprises culturelles au Québec et au Canada, est fière de transmettre ses recommandations préliminaires. Ces dernières découlent d’une riche journée de conférences présentée le 27 mai, sous le thème Faire rayonner nos cultures à l’ère numérique, et lors de laquelle des intervenant(e)s issu(e)s des milieux culturels, universitaires et juridiques ont pris la parole en présence des 18 expert(e)s, de hauts dirigeants de l’UNESCO et de plusieurs ministres du Canada et du Québec.

À l’issue de cette journée, la CDEC appelle les expert(e)s à prendre en considération ses recommandations visant la protection de la souveraineté culturelle des États dans l’environnement numérique.

« Je tiens à saluer le leadership du Canada et du gouvernement du Québec, qui sont, depuis les tout débuts, des chefs de file en matière de protection et promotion de la diversité des expressions culturelles – une position qu’ils viennent de réaffirmer accueillant la première rencontre de ce groupe d’experts. Nous sommes fiers d’avoir ainsi pu contribuer à leurs travaux. », a déclaré le coprésident de la CDEC, Bill Skolnik.

« La Convention de 2005 est un instrument international qui a le potentiel d’aider tous les États à agir de façon efficace dans l’environnement numérique : il faut actualiser sa mise en œuvre et adopter des politiques publiques audacieuses et innovantes ! Nous sommes impatients de prendre connaissance des recommandations des experts. », a déclaré la coprésidente de la CDEC, Hélène Messier.

RECOMMANDATIONS DE LA CDEC

• Exclure les activités, biens et services culturels des accords de libre-échange via l’inclusion d’une clause d’exemption culturelle générale dans tous les accords de commerce
• Inclure des représentants des gouvernements et de la société civile des milieux culturels dans l’ensemble des instances multilatérales ayant un impact sur la diversité des expressions culturelles
• Soutenir adéquatement le fonctionnement du réseau international rassemblant les coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) pour favoriser la concertation et amplifier l’action des milieux culturels ;

• Valoriser l’adoption de politiques culturelles nationales protégeant et promouvant la diversité des expressions culturelles incluant :
  • des lois obligeant la mise en place de mesures permettant la mise en valeur et la découverte de contenus locaux et nationaux sur les plateformes en ligne;
  • des lois sur le droit d’auteur exemptes d’exceptions permettant, sans autorisation, rémunération, ni crédit, l’utilisation d’œuvres protégées pour nourrir les systèmes d’intelligence artificielle (IA);
  • des lois sur le droit d’auteur qui protègent la création humaine;
  • des lois obligeant les entreprises exploitant des systèmes d’IA générative à divulguer les œuvres protégées utilisées pour nourrir ces derniers;
  • des lois renforçant la protection des artistes interprètes face à la prolifération des hypertrucages;
  • des lois exigeant la transparence de la part des entreprises exploitant des systèmes d’IA lorsqu’elles diffusent des productions purement générées par IA;
  • des lois protégeant la diversité linguistique.

• Stimuler des partenariats entre la société civile et les grands centres de recherche en intelligence artificielle pour favoriser le développement d’une IA au bénéfice de tous et toutes.

La CDEC publiera d’ici l’automne un rapport détaillé présentant les éléments de la journée de conférences et ses recommandations.

Informations complémentaires

• La journée de conférences du 27 mai a été organisée par la CDEC, en partenariat avec la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle et la Commission Canadienne de l’UNESCO, avec le soutien du Canada et du gouvernement du Québec.
• Pour en apprendre davantage sur le groupe d’expert(e)s, consultez les pages du Canada et du gouvernement du Québec.
• Pour en apprendre davantage sur la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, consultez cet article de la CDEC.