Illustration © Ebuen Clemente Jr
Montréal, le 21 juin 2022 – La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) est soulagée et heureuse que le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, ait été voté en troisième lecture à la Chambre des communes. À de très nombreuses reprises, la CDEC a demandé à tous les parlementaires de contribuer à faire avancer rapidement cette essentielle législation pour le secteur culturel du Canada.
La CDEC tient à remercier l’honorable ministre Pablo Rodriguez d’avoir tenu parole concernant le projet de loi et, surtout, de ne pas avoir cédé à l’énorme pression venant de certains secteurs pour réduire le niveau d’ambition de la future loi, particulièrement sur les activités de radiodiffusion des médias sociaux. L’annonce, le 16 juin dernier, de la diffusion d’une série numérique sur Tik Tok, financée par le Fonds Bell, vient confirmer que le ministre a su faire preuve de vision quant à l’évolution rapide des pratiques dans l’industrie médiatique.
Par ailleurs, la CDEC étend ses remerciements aux membres du comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) pour leur travail acharné sur ce dossier, et souhaite particulièrement remercier les membres du Bloc québécois, du NPD et du Parti libéral pour avoir déposé des amendements proposés par la CDEC. Elle souligne également que les membres du Parti conservateur ont su se rallier sur des enjeux touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le contenu de langue originale française et celui provenant des communautés noires et racisées. Une rare unanimité sur des enjeux importants pour la CDEC.
La CDEC se réjouit également de l’adoption de changements pour accroître la transparence du processus de consultation entourant la prise de décret. De plus, elle est soulagée que sa proposition, déposée conjointement avec Les AMIS et permettant de valoriser la propriété et le contrôle canadien du système, ait été adoptée.
La CDEC continuera de demander des changements au projet de loi pour qu’on ne fasse pas de distinction entre les entreprises canadienne et étrangères en ce qui concerne le recours aux talents canadiens pour la création, la production et la diffusion des contenus canadiens, un amendement qui a malheureusement été rejeté par une majorité des membres du CHPC. Elle réclamera aussi à nouveau que le Gouverneur en conseil puisse demander au CRTC de revoir certaines de ses décisions si elles contreviennent aux objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion, et que des audiences publiques aient lieu dans le cadre de la formulation des ordonnances qui définiront les conditions de services des entreprises de radiodiffusion.
Si elle célèbre pour l’heure cette nouvelle avancée, la CDEC redoublera d’efforts et de vigilance lors du passage du projet de loi au Sénat. Elle veillera à ce que les sénateurs disposent d’informations justes et équilibrées sur la situation des artistes et créateurs canadiens, ainsi que des entreprises et organisations impliquées dans la production de contenu canadien. Grâce à une réglementation appropriée et moderne, le travail de nos créateurs et de nos organisations pourra bénéficier d’une meilleure visibilité sur les plateformes numériques utilisées quotidiennement et d’un financement accru.
La CDEC espère que le Sénat sera sensible à la nécessité de poursuivre avec célérité l‘étude de ce projet de loi qui est soutenu par ses membres, regroupant plus de 200 000 créateurs, artistes et professionnels, et plus de 2000 éditeurs et producteurs.
Renseignements
Jérôme Payette, Trésorier de la CDEC
Nathalie Guay, directrice générale
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