Photo © Sara Kurfeß

La CDEC a publié en octobre 2020 ses recommandations pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Dans le présent mémoire, elle présente ses recommandations sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne.

LIRE LE MÉMOIRE

    Mémoire de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

    Rapport
    CDEC
    31 mai 2021
    Droit d'auteur, révision des lois